Sarkozy relance le projet de fichier positif de crédits

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PARIS (Reuters) - Un fichier national de crédits destiné à lutter contre le surendettement des ménages, projet envisagé depuis des années mais jamais...


PARIS (Reuters) - Un fichier national de crédits destiné à lutter contre le surendettement des ménages, projet envisagé depuis des années mais jamais réalisé, verra le jour si Nicolas Sarkozy est réélu.

S'exprimant dans une interview à l'Express publiée mardi sur le site internet de l'hebdomadaire, le président candidat confirme que la lutte contre le surendettement, évoquée lors de son meeting de dimanche à Paris, est une de ses préoccupations et indique qu'elle passera par la création de ce fichier.

"A partir du moment où vous vous endetterez, la banque connaîtra la réalité des dettes que vous avez contractées ailleurs", explique-t-il.

"Cela permettra d'éviter qu'une famille ne contracte trop de dettes et se retrouve en situation de surendettement", ajoute-t-il, en soulignant que ce fichier viendrait en complément de sa proposition de généralisation à l'ensemble de la France de la procédure de faillite civile qui existe en Alsace et en Moselle.

Il n'existe pour l'instant en France qu'un fichier des incidents de paiement géré par la Banque de France.

Devant la forte hausse du surendettement des particuliers, les associations de défense des consommateurs et des élus plaident de longue date pour la création d'un fichier "positif" recensant l'ensemble des crédits à la consommation ou renouvelables contractés par chaque ménage, à l'image de ce qui existe dans la plupart des pays européens.

Mais leurs efforts se sont heurtés jusqu'ici aux réticences d'une partie des acteurs financiers et plus récemment de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), qui a exprimé des réserves sur les conditions de mise en place d'un fichier de 25 millions de particuliers.

RENÉ RICOL EN CHARGE DES NÉGOCIATIONS

Après une consultation nationale lancée l'automne dernier, le ministre de l'Economie François Baroin avait repoussé toute décision après les élections présidentielle et législatives.

L'ex-ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, s'exprimant mardi au quartier général de campagne du président sortant, a estimé que ce fichier représentait "une information citoyenne absolument nécessaire" autant qu'"un acte de responsabilité".

Il a attribué à l'absence de ce fichier le fait que le niveau des dettes des ménages français surendettés était, selon lui, deux fois supérieur à la moyenne européenne.

S'agissant de la généralisation de la faillite civile, Jean-Louis Borloo a indiqué que sa propre loi de 2003 sur le désendettement avait montré ses limites et fait valoir l'efficacité de la procédure en place dans les départements alsaciens et la Moselle, avec un taux de rechute de 1,16%.

"Je crois qu'il faut d'ores et déjà pour les dossiers en cours un grand plan de renégociation avec les établissements de crédits à la consommation avec les créances fiscales et sociales pour essayer de régler le problème de manière générale", a-t-il dit.

Pour Nicolas Sarkozy, "ce que l'on a fait pour des pays, pour des banques, il est équitable de le faire pour des familles" après les crises de ces dernières années, à la condition cependant qu'elles soient "de bonne foi".

Il annonce son intention de charger l'ancien médiateur du crédit, René Ricol, de mener des négociations avec les créanciers "comme je l'ai fait pour la Grèce ou pour les banques, notamment (pour la banque franco-belge) Dexia".

Yann Le Guernigou, édité par Patrick Vignal

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