Accord en Allemagne sur la ratification du pacte fiscal

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Drapeau européen sur le dôme du palais du Reichstag, siège du Bundestag. Le gouvernement conservateur allemand et l'opposition sociale-démocrate (SPD) sont parvenus jeudi à un accord sur des mesures en faveur de la croissance. Cet accord permettra la rati

Drapeau européen sur le dôme du palais du Reichstag, siège du Bundestag. Le gouvernement conservateur allemand et l'opposition sociale-démocrate (SPD) sont parvenus jeudi à un accord sur des mesures en faveur de la croissance. Cet accord permettra la rati

BERLIN (Reuters) - Le gouvernement conservateur allemand et l'opposition sociale-démocrate (SPD) sont parvenus jeudi à un accord sur des mesures en faveur de la croissance qui permettra la ratification le 29 juin par le Parlement du pacte budgétaire européen et du Mécanisme européen de stabilité financière (MES).

La chancelière Angela Merkel a besoin du soutien des sociaux-démocrates pour obtenir la majorité requise des deux tiers au Bundestag et au Bundesrat.

Le SPD a promis de ratifier le pacte fiscal et le MES à condition d'obtenir des engagements du gouvernement en faveur de la croissance.

Selon le président du SPD, Sigmar Gabriel, gouvernement et opposition ont convenu d'oeuvrer en faveur d'une taxe sur les transactions financières dans l'Union européenne, une des principales revendications des sociaux-démocrates.

Si nécessaire, cette taxe ne sera appliquée que par les pays membres formant une "coalition de bonne volonté", a-t-il ajouté.

Volker Kauder, président du groupe chrétien-démocrate et chrétien-social (CDU-CSU) au Bundestag et proche d'Angela Merkel, a estimé que cet accord était un "bon signe pour l'Europe", tout en excluant à nouveau l'hypothèse d'une mutualisation de la dette européenne.

En vertu d'un compromis conclu jeudi dernier entre la majorité et l'opposition, le vote des deux chambres du Parlement aura lieu vendredi 29 juin à l'issue du Conseil européen, à temps pour l'entrée en vigueur du MES deux jours plus tard.

Toutefois, la Cour constitutionnelle a fait savoir qu'il lui faudrait du temps pour examiner le MES après le vote, ce qui pourrait retarder son entrée en vigueur prévue le 1er juillet.

Les vingt-cinq (sur 27) pays de l'UE signataires le 2 mars dernier du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, ont jusqu'à la fin de l'année pour le ratifier.

Le texte, qui prévoit l'instauration d'une "règle d'or" budgétaire et des sanctions en cas de non-réalisation des objectifs, entrera en vigueur le 1er janvier 2013 si d'ici cette date douze membres de la zone euro l'ont entériné.

Rédaction de Berlin, Eric Faye, Jean-Stéphane et Jean-Loup Fiévet Brosse pour le service français

REUTERS