Le Sénat adopte la loi sur la sécurisation de l'emploi

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PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, déjà voté par l'Assemblée...

Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, déjà voté par l'Assemblée nationale, après que le gouvernement ait demandé un vote bloqué pour accélérer les débats. /Photo prise le 4 avril 2013/REUTERS

Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, déjà voté par l'Assemblée nationale, après que le gouvernement ait demandé un vote bloqué pour accélérer les débats. /Photo prise le 4 avril 2013/REUTERS

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, déjà voté par l'Assemblée nationale, après que le gouvernement ait demandé un vote bloqué pour accélérer les débats.

Ce projet de loi, qui transpose dans la législation l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier par le patronat et trois centrales syndicales, a été adopté par 172 voix pour et 24 contre avant que la séance soit levée à 1h30 du matin.

Les sénateurs socialistes, du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et centristes ont voté pour. L'UMP et les écologistes se sont abstenus.

Les communistes ont voté contre, ainsi que la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, figure de l'aile gauche du PS.

Le ministre du Travail, Michel Sapin, avait demandé samedi un vote bloqué, à la grande colère des sénateurs communistes. Cette procédure permet d'accélérer l'examen d'un texte en votant globalement en fin de débat et non amendement par amendement.

Le gouvernement peut maintenant décider de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour mettre au point un texte commun aux deux assemblées en vue de son adoption définitive.

Ce projet de loi accorde de nouveaux droits individuels et collectifs aux salariés, vise à faciliter l'accès à l'emploi et à lutter contre sa précarité en échange de plus de souplesse de gestion de leurs effectifs par les employeurs.

Emmanuel Jarry

REUTERS