Les 5 enseignes françaises de grande distribution accusées d’évasion fiscale

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Les enseignes feraient payer une commission comprise entre 2 et 5% de la commande totale.

Les enseignes feraient payer une commission comprise entre 2 et 5% de la commande totale.

C’est une pratique méconnue que le sénateur Jean Arthuis met en lumière : les 5 groupes de grande distribution français pratiquent l'évasion fiscale. Selon le sénateur UDI de la Mayenne, Leclerc, Carrefour, Système U, Auchan, et Intermarché prendraient en effet une commission aux industriels qui veulent vendre dans ces enseignes. Cette commission partirait ensuite dans des paradis fiscaux (Suisse et Luxembourg) et ferait perdre chaque année au fisc français 2 à 4 milliards d'euros.

La procédure serait bien rodée. Quand un industriel français vend ses produits à un groupe de grande distribution français, il serait obligé de verser à ce groupe une commission de 2 à 5% du montant de la vente. Officiellement, cette somme servirait au développement de la coopération internationale entre l'industriel et la grande surface, mais en réalité, derrière cette procédure se cacherait de l'évasion fiscale. Les enseignes de grande distribution, elles, nient tout en bloc.

Le sénateur propose donc de rendre transparent ces opérations et d'obliger les groupes de grande distribution à rapatrier les sommes en France dans un amendement déposé dans la loi sur la fraude fiscale, en débat au Sénat ce mercredi. « Je voudrais que l’on brise l’omerta », demande Jean Arthuis sur RMC. « Ces contributions perçues par les groupes hors du territoire national seront réintégrées dans les bénéfices imposés ici en France. Il suffit d’aller voir chez les fournisseurs ce que sont ces factures, à qui elles sont payées, et au profit de quels groupes. Or, les sommes en cause, ce sont entre 2 et 4 milliards qui sortent du territoire national, alors même que les fournitures, depuis un site industriel français, sont livrées sur un lieu de vente en France ».

Mathias Chaillot avec Barthélémy Bolo