Comment les députés veulent faciliter la résiliation des abonnements téléphoniques et internet

Les députés ont voté pour supprimer une partie des frais de résiliation des contrats d'abonnement téléphonique ou internet, qui représentent 4 à 7% des dépenses de Français.

Ce lundi, les députés ont voté pour supprimer une partie des frais de résiliation des contrats d'abonnement téléphonique ou internet, ces frais voués à retenir l’usager.

Lorsqu'un consommateur résilie son abonnement téléphonique et internet avant la fin de son engagement de plus d'un an, il doit payer toutes les mensualités restantes de la première année et 25% des frais restants sur la deuxième année.

"Un frein de moins pour faire jouer la concurrence"

Pour y remédier, l'Assemblée nationale a voté deux amendements, à l'occasion de l'examen en commission des Affaires économiques du projet de loi d'urgence sur le pouvoir d'achat.

Le premier propose de supprimer les frais portant sur la deuxième année d’engagement. Pour Olivier Gayraud, juriste à la CLCV, l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers, cette mesure va dans le bon sens.

"Ces amendements sont intéressants. Ils concernent un grand nombre de consommateurs et ça concerne des situations concrètes. Souvent, il y a une meilleure offre ailleurs et si l'on a une modalité souple et peu onéreuse, les consommateurs vont le faire. C'est un frein de moins pour faire jouer la concurrence. On ne peut qu'être en faveur d'une telle mesure".

Huit ans chez le même opérateur

Adopté dans les mêmes conditions, le second amendement prévoit d'exonérer de l'ensemble des frais de résiliation les consommateurs inscrits en procédure de surendettement.

En 2019, téléphonie et télévision absorbaient entre 4% et 7% des revenus des Français. Et en moyenne, un abonné reste huit ans chez le même opérateur.

Bettina de Guglielmo (avec G.D.)