Deliveroo condamné en France pour travail dissimulé: un livreur obtient 30.000 euros

Le statut d'indépendant des coursiers de la plateforme est contesté dans de nombreux pays.

La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé à la suite de la requalification du contrat de prestation de service d'un de ses coursiers en contrat de travail, une première en France.

Un livreur à vélo ayant travaillé pour Deliveroo à partir de 2015 demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. "Cela a été un très long combat, engagé en 2016", selon son avocat Kevin Mention. 

Un juge départiteur du conseil des prud'hommes de Paris a condamné Deliveroo pour travail dissimulé, selon la décision consultée par l'AFP. "Il s'agit d'une première contre Deliveroo en France", a souligné l'avocat.

La justice a "reconnu que le fait d'obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo et condamné l'entreprise à verser 30.000 euros au livreur", selon Me Mention.

"C'est le premier cas de requalification en France pour Deliveroo", a confirmé à l'AFP un porte-parole de la plateforme britannique. "Nous allons examiner cette décision et éventuellement faire appel", a-t-il ajouté. "Les livreurs nous disent qu'ils veulent choisir quand, où et s'ils veulent travailler et c'est ce que nous leur permettons de faire", soutient Deliveroo. "Ce cas de 2015 est relatif à notre ancien modèle", a poursuivi le porte-parole. Les conditions contractuelles chez Deliveroo ont depuis évolué, les coursiers étant payés à la livraison avec des frais variables en fonction du temps et de la distance de chaque livraison, et non plus à l'heure.

Le statut d'indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs.

La rédaction de RMC (avec AFP)