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L'accès aux comptes bancaires simplifié en France

Un décret visant à faciliter l’accès aux comptes en banque est entré en vigueur dimanche. Désormais, les consommateurs qui ne parviennent pas à ouvrir de compte bancaire pourront saisir la Banque de France.

Il sera maintenant plus facile d'ouvrir un compte bancaire en France. Les consommateurs n'arrivant pas à obtenir l'ouverture d'un compte bancaire pourront dorénavant saisir plus rapidement la Banque de France, en vertu d'un décret paru au Journal officiel dimanche.

Ce décret introduit la notion juridique de "refus implicite". Concrètement, cela permet de qualifier légalement l’absence de réponse d’une banque sollicitée par un aspirant client, ouvrant de nouveaux droits pour ce dernier.

"Le silence gardé par un établissement de crédit pendant un délai de quinze jours à compter de la date de l’avis de réception, ou du dépôt en main propre par le demandeur, au guichet, d’une demande d’ouverture de compte, est considéré comme un refus d’ouvrir le compte" [décret n°2022-347 du 11 mars 2022]

Le Maire: "Renforcer l'inclusion des plus vulnérables"

Ainsi, les clients ayant essuyé un refus pourront saisir la Banque de France, qui sera quant à elle tenue de désigner un autre établissement bancaire pouvant souscrire à leur demande.

Cette disposition "renforcera l'inclusion des plus vulnérables en permettant à chaque Français qui en a besoin d'accéder à un compte bancaire", a souligné le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, lundi dans un communiqué.

Vers une banque plus inclusive

La loi introduit également une nouvelle obligation pour les établissements bancaires: "informer la Banque de France des motifs de résiliation de la convention de gestion de compte ou de refus d'ouverture de compte, faisant suite à une désignation par la Banque de France intervenue au titre de la procédure de droit au compte".

Loïc Daguzan, porte-parole du collectif Convergence nationale des services publics, a salué la mesure. Il a notamment estimé qu’elle introduirait "une véritable pression" pour les banques, réduisant de fait le nombre de clients refusés.

Tiffany Konaté avec AFP