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L'Etat français reconnu responsable d'un cas de pollution de l'air: ce que ce jugement va changer

La justice a reconnu mardi une "faute" de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air après le recours d'une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires.

Pour la première fois, l'Etat français a été reconnu responsable dans un cas de pollution de l'air en Île-de-France. Une femme et sa fille, victimes de problèmes respiratoires liés à la pollution de l'air et vivant à Saint-Ouen, à proximité du périphérique, avaient en effet attaqué l'Etat pour "carence fautive", estimant que celui-ci n'avait pas pris des mesures efficaces.

Le tribunal administratif de Montreuil leur a donné raison mardi. Pour la juridiction, l'Etat a commis une faute car il n'a pas pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution atmosphérique. Entre 2012 et 2016, les valeurs limites de certains gaz polluants ont été dépassées de manière récurrente constate en effet le tribunal.

D'autres dossiers bientôt instruits

Toutefois, la justice n’a pas reconnu de lien de causalité entre les problèmes respiratoires de deux plaignantes et la pollution, les pièces versées au dossier étant jugées insuffisantes. Leur avocat réfléchit aujourd'hui à faire appel pour produire des documents complémentaires mais il est surtout plein d'espoir pour les futurs dossiers qui arrivent devant les tribunaux.

En effet, une quarantaine d’affaires similaires à Paris, Lille, ou Grenoble pourraient cette fois faire l'objet d'indemnisations concrètes grâce à de solides dossiers médicaux. Une nouvelle audience doit d'ailleurs avoir lieu jeudi à Paris.

Aurélia Manoli (avec G.D.)