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Marine Le Pen veut une TVA à 0% sur certains produits: pourquoi c'est difficile à mettre en place

La candidate du Rassemblement national Marine Le Pen veut une TVA à 0% sur certains produits de première nécessité. Mais cette forte baisse pourrait coûter plus cher aux contribuables et rapporter vraiment très peu.

On recense aujourd’hui 4 taux de TVA, dont le taux normal à 20% et le taux réduit à 5,5% pour l'essentiel ces produits de première nécessité (alimentation, hygiène). La candidate du Rassemblement national Marine Le Pen, propose de mettre en place une TVA à 0% pour un panier de produits de première nécessité.

Alors concrètement, ça permettrait de rendre combien dans la poche des ménages? Ramener à 0% la TVA sur un panier de produits de première nécessité ferait économiser à un ménage moyen (environ 600 euros en produits de première nécessité par mois) qui ne se fournissait que dans ce panier, un peu moins de 40 euros par mois, dans le meilleur des cas.

Plus cher pour les consommateurs?

40 euros par mois, ce n'est pas négligeable. Sauf que ça, c’est la théorie. Parce que la plupart des temps, une baisse de TVA, surtout aussi faible, finit dans la poche des commerçants. Elle est donc presque imperceptible. Et ça coûte très cher aux finances publiques puisque ça profite à tous même ceux qui n’en ont pas besoin. Ainsi, 1 point de taux réduit en moins, coûte 2,6 milliards d’euros.

Une baisse de TVA sur les couches pour bébés ferait gagner, au mieux, 3 centimes par paquet au consommateur, mais perdre 240 millions aux finances publiques.

Est-ce faisable?

Pour l'instant, cette baisse est impossible à mettre en place. Cette mesure se heurte au droit européen et nécessiterait un accord au sein de l'Union européenne pour être entérinée. Il faudrait aussi s'accorder sur une définition juridique de "première nécessité". Au quotidien, on voit bien de quoi il s’agit, mais transposer cette notion dans un cadre législatif c’est une autre paire de manches.

Ce n'est pas la première fois que l'idée d'une TVA nulle pour des produits de consommation courante est évoquée. Et depuis 30 ans, ça ne s’est jamais fait !

Emmanuel Lechypre (avec G.D.)