Peut-on éviter de payer sa taxe d'ordures ménagères quand on produit zéro déchet?

ALLÔ MARIE ? - Chaque matin à 6h20, RMC répond en détails à une question d'auditeur.

Une question d'Yves ce lundi matin, qui vit en Bretagne, et qui voudrait arrêter de payer pour ses poubelles.

Yves est très en colère à cause d'une énorme augmentation de sa redevance d'enlèvement des déchets ménagers qui est passée de 114 euros l'an dernier à 175 euros cette année. Il explique que c'est un énorme budget alors qu'il n'utilise quasiment jamais ses poubelles, et qu'il pense même pouvoir carrément s'en passer.

Alors est-ce qu'il est possible d'arrêter de payer sa redevance ? Sur le papier ça devrait pouvoir se faire facilement. Le principe d'une redevance c'est qu'elle est payée en échange d'un service rendu par la collectivité et donc si aucun service n'est rendu ce serait logique de ne rien avoir à payer.

Yves devra sans doute engager une action en justice

Sauf que dans les faits c'est beaucoup plus compliqué. En 2012 des particuliers qui étaient dans la même situation qu'Yves ont perdu en justice.

La Cour de Cassation avait estimé qu'ils n'avaient pas prouvé l'élimination totale de leurs déchets et qu'ils ne respectaient donc pas le code de l'environnement.

Si Yves veut arrêter de payer il devra donc prouver qu'il élimine bien 100% de ses déchets, lui-même, et qu'il n'a même pas recours au dépôt d'ordures dans les déchetteries ou dans des centres de tri publics. Cela peut donc s'avérer particulièrement difficile.

Alors Yves peut essayer de discuter avec la collectivité mais s'il souhaite vraiment que se demande aboutisse il devra sans doute engager une action en justice. Ce que je lui conseillerais c'est de se rapprocher d'une association comme Zero Waste qui milite pour la réduction des déchets et qui a l'habitude d'accompagner des personnes qui sont dans la même situation que lui. 

Marie Dupin (avec J.A.)