Qu'est-ce que le "régime de calamité agricole" dont vont bénéficier les agriculteurs frappés par le gel?

Le gouvernement a déclenché le régime de calamité agricole jeudi soir. Comment cela fonctionne?

Le gel a fait des ravages. Les parcelles détruites s'étendent sur un très large secteur, allant du nord de la France à la vallée du Rhône, en passant par le Bordelais. Jeudi soir, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a annoncé l'activation du régime de calamité agricole.

Les efforts nocturnes des agriculteurs pour limiter les dégâts du gel, en dispersant des braseros entre leurs vignes ou en aspergeant d'eau les vergers pour créer une coque de glace autour des bourgeons, n'ont pas suffi: les cultures sont sévèrement touchées dans plusieurs régions de France.

"Les dernières nuits marquées par une chute historique des températures et des gelées destructrices viennent de mettre un coup d'arrêt à la floraison et menacent fortement plusieurs filières de production agricole", a souligné jeudi le syndicat agricole majoritaire FNSEA, dans un communiqué. 

Vignes, arbres fruitiers mais aussi colza ou légumes de plein champ... un grand nombre de cultures sont potentiellement atteintes sur un large secteur allant du nord de la France à la vallée du Rhône, en passant par le bordelais.

"Dans de nombreuses régions, du nord au sud et de l'est à l'ouest, les dégâts sont impressionnants chez les viticulteurs et chez les arboriculteurs. La détresse est grande aussi dans le monde des grandes cultures! Les impacts sur le colza, en pleine floraison, sont dramatiques, comme sur les semis de betteraves: de très nombreux planteurs vont devoir ressemer plus de la moitié de leur surface", selon la FNSEA.

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Une formulaire à remplir

Si le ministre Julien Denormandie a annoncé jeudi soir que le régime de calamité agricole allait être activé et des aides mobilisées, en quoi cela consiste... et qui est concerné?

Concrètement, selon le ministère de l'Agriculture, cela veut dire que certains agriculteurs, qui ont subi des dégâts à cause de la météo, vont être dédommagés. Pour toucher ces aides, il faudra remplir un formulaire, le plus souvent en ligne, et justifier d'une attestation d'assurance. 

Formulaire qu'il faudra compléter dans un délai de 30 jours suivant la publication en mairie de l'arrêté ministériel.

Toutefois, et c'est là, le hic: tous ne sont pas concernés.

Selon un document du ministère, il est indiqué que si "Cette perte doit être occasionnée par la survenance d’un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel suite à une expertise météorologique", "seuls les risques considérés comme non assurables au sens de l’article L361-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) peuvent faire l’objet d’une indemnisation. À titre d’exemple, sont exclus de l’indemnisation les pertes de récoltes causées par l’ensemble des risques climatiques sur céréales, oléagineux, protéagineux, plantes industrielles et vignes, ainsi que les pertes de récolte causées par la grêle (hors fourrages). Ces exclusions ne s’appliquent pas aux pertes de fonds".

Concrètement, donc, de nombreux professionnels qui n'ont pas souscrits d'assurance vont se retrouver sans indemnisation. 

Et pourtant, dans un très grand nombre de cultures, les pertes sont considérables. C'est le cas du colza, il était en pleine floraison, c'est le cas aussi des betteraves, indique la FNSEA. Résultat, selon le syndicat agricole, de très nombreux agriculteurs vont devoir semer à nouveau plus de la moitié de leur surface. Selon un professionnel du secteur, les pêches, les nectarines et les abricots vont être très rares sur nos étals cet été. 

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Le vignoble est également touché à 80 %, la récolte de vin, cette année, sera donc très faible, et dans la vallée du Rhône, les cultures d'arbres fruitiers sont décimées. 

Aussi, une soixantaine de députés de circonscriptions viticoles demandent à Julien Denormandie d'activer tous les "outils collectifs" à sa disposition, mais aussi de nouvelles aides, pour tenter de soulager les vignerons victimes d'un catastrophique épisode de gel.

"Nous demandons au ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, d'activer tous les outils collectifs qui existent permettant de diminuer l'impact d'une perte de production, mais aussi de réfléchir à des aides supplémentaires, afin d'éviter que des domaines disparaissent", écrivent ces députés dans une tribune diffusée vendredi.

Autre préoccupation dans les jours à venir: les agriculteurs redoutent la survenue d'un nouvel épisode de gel, possiblement en début de semaine prochaine.

Margaux Bourdin avec Guillaume Descours