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Suspendu dans plusieurs départements, le pass sanitaire maintenu par la justice dans les centres commerciaux parisiens

Le centre national des centres commerciaux demandent tout simplement la suspension partout sur le territoire du pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux.

Ca devient compliqué de s'y retrouver. Déjà suspendu dans les Yvelines et l'Essonne, ou encore le Haut-Rhin l'imposition du pass sanitaire est également suspendue dans les Hauts-de-Seine, selon une décision du tribunal administratif rendue mardi.

Mais ce mercredi, la demande de suspension de l'arrêté préfectoral imposant le contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux parisiens a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, mercredi, mais le requérant a annoncé son intention de faire appel.

La juge des référés a estimé que la partie requérante "n'établit pas que l'arrêté qu'elle conteste préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation justifiant une intervention du juge des référés dans un délai de 48 heures". Ne remplissant "pas la condition d'urgence requise" par la justice, sa requête a donc été rejetée.

"Le tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées, considérant de manière très surprenante qu'il n'y avait pas urgence à statuer", a réagi auprès de l'AFP l'un des avocats ayant déposé un recours, Yoann Sibille. "La problématique de fond portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral n'a pas du tout été traitée par le tribunal", a-t-il encore commenté en annonçant son intention de faire appel de cette décision.
Le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d'arrêté, avait de son côté considéré que ces restrictions ne prévoyaient pas d'"aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass" d'accéder aux "biens et services de première nécessité".

Selon Yoann Sibille, qui avait plaidé en faveur de cette suspension, le ministère de la Santé a fait appel de la décision du tribunal administratif de Versailles. 

De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine, afin de contenir la propagation de l'épidémie de Covid-19.

A Paris, de nombreux et célèbres centres commerciaux sont concernés, comme le BHV, le Printemps Haussmann, le bâtiment principal des Galeries Lafayette, La Samaritaine, Le Bon Marché, Beaugrenelle ou encore Italie 2.

Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), l'organisation patronale du secteur, évoque "une chute d'un quart de la fréquentation dans l'ensemble des centres commerciaux" par rapport à août 2019 en raison de la "confusion" provoquée par les restrictions pesant sur certains d'entre eux. Le CNCC demande la suspension du pass au niveau national pour les centres commerciaux.

Que prévoit la loi?

Sur le papier, la règle est simple: ce sont les préfets qui décident. Ils peuvent appliquer le pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux quand le taux d’incidence dépasse les 200 cas pour 100.000 habitants.

Mais dans les faits, les recours d’avocats ou de simples citoyens se sont multipliés. Et certains juges ont tout simplement ont ainsi déjà annulé cette décision dans les Hauts-de-Seine, les Yvelines, l'Essonne et le Haut-Rhin, au nom de l’accès aux "biens et services de première nécessité", comme les supermarchés qui se trouvent dans ces centres commerciaux.

La rédaction de RMC avec AFP