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Vers une hausse des frais de notaire?

Héritage, achat d'un bien immobilier, divorce... Tous les Français doivent régulièrement avoir recours à un notaire et payer les fameux frais. Des frais qui pourraient augmenter prochainement.

Une hausse des frais de notaire, c'est ce que souhaitent en tous cas les départements pénalisés par la réforme de la fiscalité locale car ils ne toucheront plus les recettes de la taxe foncière. Ils proposent donc de créer un fonds de solidarité pour le financement des aides sociales.

Fonds qui serait financé par une hausse de 0,2 points des frais de notaire ou droits de mutation. Si le gouvernement donne son accord ça va représenter jusqu'à 500 millions d'euros de prélèvements en plus pour les acheteurs de biens immobiliers. Concrètement pour des frais de notaire de 38.000 par exemple, la facture grimperait d'environ 1.000 euros.

En France, des droits de mutation sont déjà très élevés.

Nous sommes l'un des pays au monde où ils sont plus élevés. Et ça s'est beaucoup accéléré ces dernières années. Notamment à cause d'une réforme de 2014 qui avait déjà augmenté le taux des frais de notaire qui reviennent aux département. Concrètement, aujord'hui en France quand vous achetez un bien immobilier, les coûts de transaction totaux, frais de notaire, frais d'agence, et TVA sont de 14%.

Est-ce qu'on peut faire baisser les frais de notaire?

Il faut toujours de faire jouer la concurrence et de comparer les prix. Mais avec les frais de notaires ça ne sert pas à grand chose d'abord parce qu'il sont surtout constitués de taxes qui reviennent à l'état, ensuite parce que la rémunération des notaires est réglementée et calculée en fonction du prix de vente du bien.

Par contre, il y a plusieurs manières de réduire les droits de mutation. Vous pouvez d'abord déduire le montant des meubles du prix de vente, jusqu'à 5% du bien. Ce qui signifie que pour un bien de 300.000 €, vous pourrez déduire jusqu’à 15.000 € de meubles, et les frais de notaire seront calculés sur 285.000 €.

Ensuite vous pouvez déduire les frais d'agence. Et depuis 2016 les clients peuvent demander au notaire une remise de 10% sur le montant de ses honoraires donc renseignez vous pour savoir si votre notaire applique ou pas cette remise. 

Marie Dupin (avec James Abbott)