"Vos 30 propositions de loi citoyennes": faut-il baisser la TVA sur les produits bio?

Baisser la TVA sur les produits bio ou à empreinte écologique faible est une des nombreuses propositions que vous nous faites sur RMC.fr dans le cadre de notre opération "Vos 30 propositions de lois citoyennes".

Une mesure réclamée de longue date. Les premières pétitions sur le sujet remontent à 2010. Aujourd’hui, seuls les produits alimentaires bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5%. L’idée serait d’étendre cette réduction à tous les produits respectueux de l’environnement.

Comme les lessives qui ne contiennent pas de phosphate, les peintures sans solvants, les engrais agricoles sans pesticides. Les produits à faible emprunte carbone, qui ne souillent pas l’eau ni les sols, qui encouragent le développement d’emplois durables.

"Il pourrait être intéressant de progressivement favoriser ces produits pour donner un accès à tous"

Une idée proposée par le réseau Biocoop lors des dernières Assises de la biodiversité et soutenue par Morgane Piederrière de France Nature Environnement.

"Pour nous c'est légitime. Si on parle de l'alimentation, ça veut dire que tout le monde paye la même part de TVA sur les produits bio donc c'est plutôt injuste. Alors qu'il pourrait être intéressant de progressivement favoriser ces produits pour donner un accès à tous. C'est bon pour l'environnement et pour la santé donc un double raison de faire ça."

Certains d’entre vous, dans leurs propositions sur notre site, vont plus loin. Avec une TVA progressive. "Zéro % sur les produits bio et locaux mais jusqu’à 50 ou 60% sur les produits les plus polluants", nous écrit par exemple Yann.

"Si on doit la baisser il faut la baisser sur tout !"

Ici même, début janvier, face à Jean-Jacques Bourdin, Michel-Edouard Leclerc soutenait aussi une TVA à 0 sur les "produits bio et mieux disant" en s’engageant à ne pas relever ses marges distributeurs. Mais Bernard Lannes, le président de la coordination rurale, n’y croit pas.

"Si on doit la baisser il faut la baisser sur tout ! Même si on baisse d'un point la TVA sur le bio par rapport au conventionnel pour inciter les consommateurs à acheter. Après ceux qui transforment et distribuent vont se dépêcher pour récupérer tout ça. Je crains que tout ça soit récupéré par le distributeur et qu'il n'y ait aucun effet pour le consommateur en bout de chaîne." 

Pour commencer, l’une des pistes envisagées au ministère de l’économie serait une baisse. Passer la TVA sur les produits bio alimentaires à 2,1%.

Par texte, en vidéo ou directement au 3216 de RMC: c'est désormais à vous de soumettre vos propositions de lois citoyennes relatives aux enjeux politiques actuels (pouvoir d’achat, fiscalité, rémunération…) en cliquant ici. 

>> "Vos 30 propositions de lois citoyennes": prenez la parole et soumettez vos propositions à l'Elysée! <<

Matthieu Rouault (avec James Abbott)