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La CAF part à la recherche de ceux qui ne réclament pas leurs aides: "C'est notre grandeur de service public"

10 à 14% d'allocataires ne font pas valoir leurs droits. (Photo d'illustration)

10 à 14% d'allocataires ne font pas valoir leurs droits. (Photo d'illustration) - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Pendant de la chasse aux fraudeurs, la Caisse d'allocations familiales (CAF) va à la recherche des familles qui passent à côté de leurs aides. Expérimentale, une méthode vise à détecter les personnes qui ne les réclament pas alors qu'elles y ont droit. Deux CAF, celle de Bordeaux, qui a testé cette méthode, et celle de Toulouse, sont d'ores et déjà engagées dans cette voie. Témoignage croisé pour RMC.fr.
  • Christophe Demilly est directeur de la CAF de Gironde (33). Laquelle a testé une méthode de data mining pour détecter de potentiels bénéficiaires qui ne sollicitent pas leurs aides.

"Appliquer les valeurs de la République, c'est aussi de payer le juste droit à la population, c'est-à-dire un traitement de qualité. Il y a donc une lutte contre la fraude, et son pendant: le fait d'aider nos citoyens les plus éloignés du droit et les plus en difficulté.

Il y a deux choses nouvelles: un outil de profilage et un service complet, entièrement dédié à l'accès au droit. Il y a des conseillers qui vont sur le terrain, résoudre les cas difficiles auprès de nos partenaires, une personne en charge de toutes les associations humanitaires, une médiatrice, et même une politique d'inclusion numérique pour les personnes les plus en difficulté devant un écran.

1% de fraudeurs contre 10 à 14% d'allocataires qui ne font pas valoir leurs droits

Nous avons un outil nouveau, le data mining, au départ utilisé pour la lutte contre la fraude. C'est une fouille de données qui va repérer, dans nos fichiers, les personnes les plus susceptibles de faire de la fraude - ce qui représente un peu moins de 1% de nos dossiers - ou bien celles qui pourraient faire valoir leurs droits mais ne le font pas.

De janvier à juin 2017, sur 1 200 dossiers, on a vu entre 10 et 14% des gens qui ne font pas valoir leurs droits. On les a contactées. 25% ont répondu favorablement et ont eu un rappel de 200 euros par mois en moyenne. Il y a X indices qu'on repère. Par exemple des personnes qui ont des enfants, ou divorcées, et pour lesquelles on n'a pas la trace de pension alimentaire...

Certaines personnes ne veulent pas faire la démarche pour toucher, par exemple, la prime d'activité, parce que le montant sera trop peu important. Il y a des gens qui ne veulent pas être 'marqués' socialement, ou des gens qui ont une phobie administrative. Même, les associations humanitaires nous perçoivent parfois comme une autorité administrative qui peut venir contrôler.

L'étape suivante, en travaillant avec Pôle emploi, c'est de détecter les personnes qui ne sont pas connues. L'Etat social traque les tricheurs autant qu'il aide les personnes en difficulté. C'est notre grandeur de service public que d'aller chercher ces personnes-là."

  • Jean-Charles Piteau est directeur de la CAF de Haute-Garonne (31). Y a été nommée une coordinatrice dont la mission, la seule, est de détecter celles et ceux qui ne réclament par les aides auxquelles ils ont droit.

"Tout comme on a des agents de contrôle de lutte contre la fraude, il nous semblait nécessaire de recruter une coordinatrice de l'accès au droit. Notre réglementation, très complexe, comporte 20.000 règles de droit et un nombre très important de prestations, qui ne sont pas forcément connues. Ma responsabilité et mon coeur de métier est de faire en sorte que toutes les personnes, notamment en difficulté, aient accès à leurs droits - et seulement à celles auxquelles ils ont droit. La contrepartie, c'est le contrôle.

"Certaines prestations sont pourtant essentielles"

La complexité de la législation dissuade certaines personnes d'accéder à leurs droits. Personne ne connaît la réalité du non-recours au droit. Les chercheurs de l'Odenore annoncent plus de 30% de personnes qui n'accèdent pas à leurs droits, mais je dois avouer que je doute un peu de ce chiffre.

Pourtant essentielle, la prestation la moins connue est l'allocation journalière de présence parentale (AJPP), dont bénéficient 150 familles en Haute-Garonne, avec un enfant hospitalisé de longue durée ou avec une maladie particulière. Il fallait mener une action pour la faire connaître. On a contacté cabinets médicaux, pédiatres, hôpitaux, afin qu'ils transmettent l'information et que ces personnes nous contactent.

Quand un dossier est suspendu parce qu'il y manque une pièce, il est radié au bout de six mois. J'ai mis en place une procédure locale qui permet de reprendre tous ces dossiers avant qu'ils ne soient radiés. C'est un travail de fourmi: on téléphone aux allocataires individuellement pour récupérer les informations par téléphone. On a rétabli des droits à plus de 1 200 allocataires en 2016.

"Une approche marketing"

En externe, on va également adopter une approche 'marketing' comme le ferait une entreprise pour trouver des clients, en utilisant réseaux sociaux, affichage, et publicité dans le métro. Pour les gens qui ne viennent pas jusqu'à nous, on a besoin d'intermédiaires. On a signé à Toulouse une convention avec les Restos du coeur, ATD Quart Monde, le Secours catholique, qui sont au contact quotidien avec des personnes en forte situation d'exclusion sociale. Elles nous les signalent pour qu'on ouvre leurs droits.

On fait en interne des croisements dans nos fichiers pour détecter ceux qui ne réclament pas leurs prestations. On l'a fait pour la prime d'activité. On a regardé les personnes dont les ressources étaient inférieures au plafond fixé.

On leur fait un courrier, un mail, à elles ensuite de faire la démarche. On l'a aussi fait sur l'allocation de soutien familial, ouverte notamment aux femmes seules, veuves ou divorcées, en situation financière difficile... Et en 2016, on a eu une augmentation très importante de nos allocataires."

Propos recueillis par Paul Conge