2010, une année de gros temps pour les parlementaires

par Emile Picy PARIS (Reuters) - Les parlementaires n'ont pas chômé en 2010 dans un climat rendu pesant par la crise économique, les affaires et un...

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Les parlementaires n'ont pas chômé en 2010 dans un climat rendu pesant par la crise économique, les affaires et un remaniement lent à se dessiner.

La victoire de la gauche aux régionales en mars et la chute de Nicolas Sarkozy dans les sondages ont également perturbé les travaux des députés et sénateurs.

L'affaire Liliane Bettencourt, avec ses effets annexes dont la mise en cause d'Eric Woerth, ministre du Budget puis du Travail jusqu'à son départ à la mi-novembre, et celle concernant l'attentat de Karachi et ses soupçons de rétro-commissions ont contribué à alourdir l'atmosphère.

La majorité parlementaire a surtout été fragilisée par la longue séquence du remaniement, finalement conclue le 14 novembre par la reconduction à Matignon de François Fillon et la mise à l'écart de Jean-Louis Borloo et de ses amis centristes.

La pression du groupe UMP de l'Assemblée, très majoritairement favorable à François Fillon, a largement contribué à son maintien mais a provoqué une levée de boucliers chez les centristes de l'UMP et du Nouveau Centre (NC), dont le président, Hervé Morin, a lui aussi été évincé du gouvernement.

Depuis, il n'est pas un jour où les uns et les autres expriment leur mécontentement, surtout après l'élection à la présidence du groupe UMP de l'Assemblée de l'ancien RPR Christian Jacob, préféré au centriste Jean Leonetti en remplacement de Jean-François Copé, devenu secrétaire général du parti présidentiel.

DROITE ET GAUCHE DIVISÉES

Au Sénat, où l'UMP, contrairement à l'Assemblée, ne dispose pas de la majorité absolue à elle seule, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a mis en place au sein du groupe UMP un sous-groupe intitulé République et territoires.

Au palais du Luxembourg, où la réforme des collectivités territoriales a été adoptée à une seule voix de majorité, son président, Gérard Larcher (UMP), a averti que les textes "parlant de libertés publiques et individuelles et de sécurité" mais aussi la réforme fiscale envisagée seraient "âprement discutés" et que les votes seraient "extrêmement serrés".

Pour calmer les états d'âme des centristes, le Premier ministre n'a pas exclu de procéder prochainement à un "ajustement" gouvernemental avec la nomination de deux ou trois secrétaires d'Etat issus des rangs du centre.

A l'Assemblée, les quelques députés UMP proches de Dominique de Villepin, toujours en pointe dans l'anti-sarkozysme, ont tenté en vain de créer un groupe indépendant - il faut 15 élus - avec les centristes de François Bayrou, le président du MoDem, et quelques non-inscrits.

L'opposition a tenté de profiter de ce climat, surtout après son écrasante victoire aux régionales du printemps qui a fait un moment oublier ses divisions et ses rivalités internes attisées par les "écuries" présidentielles.

La gauche, soutenue par des manifestations à travers tout le pays, a haussé le ton et mené en septembre une rude bataille, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, durant le débat sur les retraites, boycottant même un moment - une première - les instances dirigeantes de l'Assemblée.

FINANCEMENT DE LA DÉPENDANCE

L'année parlementaire qui s'achève, avec deux sessions extraordinaires, l'une en juillet et l'autre en septembre, aura toutefois permis l'adoption définitive de textes importants.

Parmi eux, la réforme des retraites, celle des collectivités territoriales, l'interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics ou bien encore les textes relatifs à l'immigration et à l'insécurité.

Sans oublier le traditionnel "marathon" budgétaire d'automne avec le projet de budget et le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2011 et, record absolu, l'examen dans l'année, pour cause de crise, de quatre lois de finances rectificatives, appelées "collectifs budgétaires".

Ces débats se sont révélés être assez souvent des exercices périlleux pour l'exécutif qui a dû parfois composer avec sa majorité, comme sur la réforme du permis à points, ou bien utiliser des procédures contraignantes pour imposer ses choix, comme ce fut le cas sur le budget.

Les élections cantonales du printemps prochain et surtout les sénatoriales de septembre seront un test pour l'exécutif. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la présidence du Sénat pourrait basculer à gauche, ce qui serait un rude coup porté à la droite à un peu plus de six mois du scrutin présidentiel et des législatives du printemps 2012.

Pour la fin du quinquennat et de la XIIIe législature, trois dossiers importants sont prévus: réforme de la garde à vue, réforme de la fiscalité du patrimoine, qui devrait faire l'objet d'une "collectif" budgétaire en juin prochain, et mise en place de la dépendance dont le financement, estimé à 30 milliards d'euros, s'annonce déjà comme un casse-tête.

Édité par Patrick Vignal