Ce que le "droit à l'erreur" peut changer pour ce chef d'entreprise qui doit 65.000 euros à l'Urssaf

Christophe Caux, patron d'une PME basé dans une zone franche à Calais, a été sanctionné pour une "erreur de bonne foi" selon lui. "Si l'Urssaf pouvait être compréhensif, ça éviterait des dépôts de bilan" explique-t-il sur RMC, le jour de la présentation d'un projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance".

Le projet de loi "pour un état au service d’une société de confiance", qui instaure le droit à l’erreur, est examiné à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Le droit à l’erreur donne la possibilité de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement.

Mais il ne s’applique ni aux récidivistes, ni aux fraudeurs, et il comporte des exceptions, lorsqu'il s’agit d’atteinte à la santé ou à l’environnement par exemple. L'objectif ? simplifier la vie des usagers, particuliers comme entrepreneurs, qui font parfois des erreurs par méconnaissance du droit, comme c’est le cas avec Christophe Caux, patron d’une entreprise de BTP dans les Hauts-de-France. 

"Cette amende à payer, ça m’arrache les tripes"

Basé dans une zone franche près de Calais, il doit 65.000 euros à l'Urssaf pour avoir embauché deux CDD de 6 mois au lieu de 12 mois comme c'est demandé en zone franche. Une erreur de bonne foi, selon lui:

"Cette amende à payer, ça m’arrache les tripes. Ce n’est aucunement de mon ressort. Cette amende serait bien plus amène à être utilisée pour les investissements"

Il estime que le droit à l’erreur pourrait rendre la vie des entrepreneurs bien plus sereine: "Le problème qu’il y a aujourd’hui dans une entreprise, c’est que vous devez être, expert-comptable, juriste, il faut tout savoir", explique Christophe Caux. Après un redressement judiciaire, son entreprise va mieux. Mais il se bat toujours contre l’Urssaf pour réduire sa dette

"L'impression d'être un truand"

"Quand vous recevez un courrier de l’Ursaff pour avoir un contrôle, vous avez l’impression d’être un truand et que vous êtes accusé de quelque chose. Si l’Urssaf pouvait avec ce projet de loi être plus compréhensif, ça aiderait et ça éviterait que beaucoup de boîtes déposent le bilan", ajoute-t-il.

Le projet de loi vise également à rétablir la confiance entre l’administration et ses usagers.