Comment le barème des pensions alimentaires est-il fixé?

ALLO MARIE? - Chaque matin, à 6h20, Marie Dupin répond en direct à l'une de vos questions.

Ce matin, Marie Dupin répond à la question de Philippe: est-ce normal d'être condamné à payer 800 euros de pension alimentaire alors qu'il gagne 1200 euros par mois?

"Effectivement, ça fait beaucoup une pension alimentaire. Dans la pratique, la somme est fixée autour 10% des revenus par les magistrats.

Après, il y a un barème des pensions alimentaires mais cela reste indicatif et assez imparfait. Ce barème, quels que soient les revenus du père ou de la mère, est le même. C'est au magistrat de faire au cas par cas.

Si on applique donc le barème aux revenus de Philippe, il devrait payer 85 euros pour un enfant pour une garde dite "classique" (l'enfant est toujours avec la mère), ou 150 euros pour deux enfants. Donc, on très loin du montant qui a été fixé.

Après le magistrat regarde plein de choses évidemment: est-ce que Philippe est propriétaire, quelles sont ses charges, quel est l'âge des enfants (le montant de la pension n'est pas le même si l'enfant est au CP ou à l'université bien sûr)? Il prend donc sa décision en fonction de ces éléments, mais il ne peut pas non plus faire n'importe quoi puisque les décisions des juges doivent être motivées... et 800 euros avec un salaire de 1200, ça parait quand même énorme puisque c'est quasiment 10 fois plus que le barème indicatif".

Que peut faire Philippe?

Si Philippe estime qu'il n'est pas en mesure de payer la pension, ce qui semble le cas, il doit faire appel de cette décision, à supposer qu'il soit encore dans le délai.

Par contre, il ne peut pas faire appel tout seul: il doit passer par un avocat.

L'avocat lui dira alors quelle est la cour d'appel compétente. En cas d'appel, si le premier juge a été trop généreux, il y aura sans doute une révision à la baisse. Un second juge va réexaminer la situation. Et Philippe pourra demander à ce que les frais d'avocats lui soient remboursés.