Comment le gouvernement veut lutter contre les passoires énergétiques

Le gouvernement a annoncé des mesures écologiques lors d’un Conseil de défense à l’Élysée. Au programme: interdiction des terrasses chauffées dès l'an prochain, une aide au fret ferroviaire, et la création de nouveaux parcs naturels régionaux

Le gouvernement a annoncé lundi des mesures concrètes pour commencer à appliquer les recommandations de la Convention citoyenne pour le Climat. Des mesures d'ordre réglementaire, décidées lors d'un Conseil de défense écologique à l'Elysée avant des lois promises pour 2021.

Autre mesure qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023, la lutte contre les passoires thermiques. La notion de performance énergétique sera à l’avenir prise en compte dans la définition d’un logement décent. Elle vise principalement les logements classés G, les pires. Ces habitations ont une consommation énergétique annuelle qui dépasse les 500 kW/h au m2.

120.000 logements concernés

L'objectif est donc de permettre aux locataires d'exiger des travaux. Si le propriétaire refuse, le juge pourra lui interdire de percevoir un loyer, ou même de louer son bien, qui sera alors considéré comme indécent. Aujourd’hui 120.000 logements locatifs seraient concernés. 

La Convention citoyenne pour le climat préconise d'obliger les propriétaires à rénover les logements de manière globale pour atteindre des niveaux A ou B. Elle propose de bloquer l'augmentation des loyers dès 2021 et d’interdire de mettre en location une passoire énergétique en 2028.