Conducteur, passager, piéton, témoin... Quelles obligations après un accident de voiture?

LE BON PLAN SÉCURITÉ - Quitter les lieux d'un accident sans s'arrêter est un délit. Jean-Luc Moreau revient ce dimanche matin dans Votre auto sur tout ce qu'il faut savoir concernant le délit de fuite.

Pour parler de délit de fuite, en premier lieu, vous devez avoir causé ou être la cause d’un accident de la route dans un lieu public. Ça signifie que même si vous n’êtes pas vous n’êtes pas victime de l’accident mais que vous l’avez occasionné, en masquant la signalisation par exemple, et que vous prenez intentionnellement la fuite, vous pouvez être poursuivis.

Dans le même esprit si vous êtes cette fois la victime de l’accident, que vous n’êtes pas responsable, et que vous vous en allez sans donner vos coordonnées, parce que vous êtes pressés par exemple, vous pouvez également être poursuivis pour délit de fuite. C’est une faute grave puisque c’est un délit.

Ca signifie pas qu’il doit nécessairement y avoir des blessés ou des dommages. Vous ne devez pas non plus obligatoirement être au volant d’un véhicule. Vous pouvez commettre un délit de fuite en tant que piéton, cycliste, utilisateur de trottinette... Après un accident grave, si le conducteur est blessé et qu’un des passagers prend le volant pour échapper aux constatations utiles, il commet aussi un délit de fuite.

Commet-on un délit de fuite si on ne s’arrête pas pour donner ses coordonnées ?

Pas tout à fait. Vous pouvez très bien causer un accident sans vous en rendre compte et continuer votre route. Pour que le délit de fuite soit caractérisé il faut que la fuite soit intentionnelle.

Les gens prennent la fuite après un accident le plus fréquemment à cause d'une absence d’assurance ou de permis de conduire, un état d’ivresse ou la prise de stupéfiants.

Si on laisse ses coordonnés pour reprendre contact ensuite, la justice entend la condition "avoir l’intention d’échapper aux constatations" dans son sens large. Il suffit en effet qu’on fasse en sorte d’échapper aux constatations, typiquement souffler dans le ballon, même sans avoir l’intention d’échapper aux poursuites.

Alors que faut-il faire ?

Il faut rester sur place jusqu’à ce que toutes les constatations soient terminées. S’il ne s’agit que de dommages matériels ça signifie jusqu’à la rédaction d’un constat. En cas de dommages corporels, il faut attendre les services de police.

Quelles sanctions pour un délit de fuite ?

Les sanctions sont différentes s’il s’agit d’un délit de fuite simple ou d’un délit de fuite aggravé qui a entraîné des coups et blessures, voir le décès d’autrui. Dans ce dernier cas, la peine maximale encourue est de 3 ans de prison et 75.000 euros d’amende ainsi qu’une suspension du permis de conduire allant jusqu’à 5 ans maximum, voire l’annulation du permis de conduire ! Dans tous les cas, c’est un retrait de 6 points sur le permis et une amende qui est souvent très lourde.