Coup de Coeur: Un couple homo partage l’autorité parentale

Le tribunal de Créteil a accordé à une femme le partage de l’autorité parentale sur la fille de sa compagne.

Dans un jugement du 24 mars révélé hier, la juge aux affaires familiales indique :

«L’enquête a fait apparaître que l’enfant évolue favorablement et que la délégation sollicitée est conforme à son intérêt», notamment parce que la mère biologique effectue de «fréquents» séjours en province pour son travail.

Cette décision marque, selon l’avocate du couple, une évolution par rapport à la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le 8 juillet 2010, elle avait rejeté une demande similaire de deux femmes, estimant qu’elles n’avaient pas apporté la preuve de «circonstances particulières» imposant le partage de l’autorité et que les déplacements professionnels invoqués n’étaient «qu’exceptionnels».

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