Députés propriétaires grâce à de l'argent public: "Il n'y avait rien d'illégal à cela"

L'association "Pour une démocratie directe" a dénoncé mardi la "pratique" de l'acquisition de leur permanence par des députés, pour leur compte personnel, grâce à leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), en épinglant 24 d'entre eux. Explications.

Nouvelle polémique à l'Assemblée nationale. Les députés peuvent-ils moralement acquérir les locaux de leur permanence grâce à leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)? Cette pratique peu connue du grand public a été dénoncée ce mardi par l'association "Pour une démocratie directe" comme l'a révélé FranceTV Info. Si dans les faits cela n'a rien d'illégal puisque les députés utilisent cette indemnité de 5 770 euros mensuels comme ils le souhaitent, en réalité l'association estime que ces élus enrichissent leur patrimoine puisqu'ils conserveront ce bien une fois qu'ils auront quitté l'Assemblée.

L'association a établi que 24 d'entre eux, au moins, sont propriétaires et non locataires de leur permanence actuelle ou passée. Parmi eux, le Modem Jean Lassalle. Celui-ci s'en explique ce mercredi sur RMC. Une fois élu en 2002 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce proche de François Bayrou affirme ne pas avoir eu d'autre choix que d'acheter sa permanence parlementaire : "Je voulais une location mais il n'y en avait aucune de libre. Dès lors j'ai acheté cette vieille maison. Mais je me suis beaucoup renseigné et il n'y avait rien d'illégal à cela".

Une réforme dans les tuyaux

Jean Lassalle ajoute qu'à l'époque le procédé était même courant. Quant au soupçon d'enrichissement, le député le balaie en décrivant sa permanence : "Quand il pleut, dans la toiture il faut mettre quelques bassines pour ne pas que cela passe trop à travers." Et d'ironiser: "On peut donc voir l'opération immobilière que j'ai réalisé." René Dosière, le député socialiste spécialiste des dépenses de l'Etat, tient à rappeler que les règles n'ont pas toujours été les mêmes.

"Il y a quelques années, avec les prêts consentis par l'Assemblée, on pouvait acquérir une permanence", affirme-t-il dans Bourdin Direct. Aujourd'hui ce n'est plus le cas mais il estime qu'il faut aller encore plus loin dans la transparence. La question devrait être régler dès la semaine prochaine. En effet, la présidence de l'Assemblée travaille à une réforme de cette IRFM. Réforme qui devrait notamment comprendre la proposition suivante: l'interdiction pure et simple d'acquérir une permanence avec les frais de représentation.