"Dupin Quotidien": tous les salariés à domicile sont-ils concernés par le chômage partiel?

Tous les jours à 7h20, on parle éco et conso avec Marie Dupin, dans "Bourdin Direct", sur RMC.

C'est aujourd'hui que les trois millions de particuliers employeurs vont pouvoir déclarer leurs salariés qui ne peuvent plus travailler à cause du confinement. Ils pourront en même temps demander une indemnité exceptionnelle via un formulaire, qui sera mis en ligne vers midi.

Comment ça marche? Tous les salariés à domicile en sont-ils concernés? Quid de la position du gouvernement? Marie Dupin démêle le vrai du faux sur RMC. 

Un formulaire doit être mis en ligne ce lundi sur les sites du CESU et de Pajemploi, pour les assistances maternelles. Ce formulaire est vraiment très simple: il suffit de rentrer son numéro d’employeur, son nom, son adresse mail, son numéro de téléphone et les coordonnées de son salarié à domicile avec, bien sûr, son numéro de sécurité sociale, le nombre d’heures qui auraient dû être effectuées et qui ne l’ont pas été, et puis le salaire horaire net… C’est très simple et en plus une brochure d’aide sera également disponible.

Tous les salariés à domicile sont-ils concernés?

Qu’il s’agisse d’une assistante maternelle, une femme de ménage, un prof de musique, un jardinier: ce dispositif s’applique à tous… Mais avant de remplir le formulaire, il faudra d’abord déclarer les heures effectuées avant la mise en place du confinement.

Pour les heures non réalisées, le particulier employeur pourra verser 80% du salaire net. Cette somme lui sera alors remboursée dans un délai de 15 jours directement sur son compte en banque. Dans ce cas, l’employeur ne pourra pas bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Les employeurs qui le souhaitent auront la possibilité "de verser au salarié les 20 % complémentaires sous la forme d’un don solidaire", selon le formulaire.

Solidarité nationale

Mais le gouvernement demande aux particuliers employeurs qui peuvent se le permettre de payer leurs salariés sans avoir recours à l’indemnisation exceptionnelle: le gouvernement en appelle à la "solidarité nationale".

Concrètement, il aimerait que les particuliers employeurs qui ne subissent pas de perte de salaire malgré le confinement déclarent leurs salariés à domicile et les paient à 100% comme d’habitude même si les heures n’ont pas été réalisées, dans ce cas évidemment l’intégralité du crédit d’impôt appliqué habituellement sera maintenu.

Sachez aussi que si vous passez par une société extérieure qui vous fournit et vous facture directement les prestations, un dispositif est en cours d’élaboration et sera annoncé dans le courant de la semaine.

Enfin, pour les particuliers qui déclarent mensuellement leur salarié sur papier car ils n'ont pas internet, environ 280.000 personnes, un formulaire sera envoyé par courrier cette semaine.