Expulsions de Roms : ce que risque la France
Face au désaccord de Bruxelles quant aux expulsions de Roms, que risque la France ?
Ce qui est reproché :
1) D'avoir bafoué la loi européenne de libre circulation des citoyens, puisque le Roms sont des citoyens européens.
2) D'avoir une politique discriminatoire, puisque les Roms sont cités dans la circulaire donnée aux préfets.
Les sanctions encourues :
Les textes prévoient 2 sanctions lourdes : la suspension du droit de vote au sein de l'Union Européenne et une très forte amende.
Dans les faits, la réalité est autre.
Les 27 vont se réunir à travers la Commission européenne et décider d'une mise en demeure de la France, soit un avertissement.
La France aura alors 2 mois pour modifier sa politique. Si elle ne le fait pas, elle fera l'objet d'un avis motivé, soit un rappel à l'ordre qui accorde 2 mois supplémentaires.
A terme, la Cour de justice européenne pourrait intervenir en infligeant une amende.
Au fond, la France devrait pouvoir échapper aux sanctions car la circulaire critiquée a déjà été modifiée.
Cependant, la menace a tout de même des conséquences.
En terme d'image notamment, où la presse étrangère revient ce matin sur la sortie de la commissaire européenne et parle de honte.
Par ailleurs, la France va devoir faire profil bas quelque temps, alors qu'elle mise depuis toujours sur son statut de grande puissance européenne.
Pas idéal aussi, au moment où il faudra négocier et obtenir des avancées de la part de partenaires, et ce à 2 mois de prendre officiellement la présidence du G20.