Fusillade à Strasbourg: pourquoi il est impossible d'incarcérer préventivement les "fichés S"

Des personnalités politiques relancent la polémique sur les fichés S après l'attentat de Strasbourg mardi.

Un carnage au marché de Noël de Strasbourg. Au moins trois personnes sont mortes et une dizaine d'autres blessées mardi soir. 

L’auteur de la fusillade de Strasbourg est un homme de 29 ans, fiché S, connu pour des faits de droit commun, est en fuite. Recherché dans une affaire de braquage avec homicide, il aurait dû être interpellé le matin même, mais il était absent de son domicile.

Mardi soir, le patron des Républicains, Laurent Wauquiez a posé la question sur Twitter:

"Combien d’attentats commis par des fichés S devons-nous encore subir avant d’adapter notre droit à la lutte contre le terrorisme ?", Laurent Wauquiez réclame depuis des mois l’enfermement préventif des fichés S.

Combien d’attentats commis par des fichés S devons-nous encore subir avant d’adapter notre droit à la lutte contre le terrorisme ? Qu’attendons-nous pour enfin livrer bataille pour éradiquer l'intégrisme qui nous a déclaré la guerre ? #Strasbourg https://t.co/CclSgQzXQZ

— Laurent Wauquiez (@laurentwauquiez) 11 décembre 2018

Qu’est-ce qu’une fiche S ?

C’est un document de renseignement intégré au fichier des personnes recherchées. Il a été créé en 1969. Il comporte environ 400.000 noms.

Dans ce fichier, vous avez 21 catégories, chacune siglée par une lettre : "M" pour mineur, "V" pour évadés, "AL" pour aliénés, "T" pour débiteurs du Trésor public et, donc, "S" pour sûreté de l’Etat.

Sur ces fiches S, vous retrouvez l’état civil, le signalement, la photo, les motifs de recherche et la conduite à tenir avec l’individu.  Ces fiches sont émises par les services de renseignements, en France, mais aussi partout dans l’espace Schengen. C’est une sorte de base commune européenne.

Qui peut être fiché S ?

Dans les faits, de nombreux profils de personnes peuvent être placés sur cette liste: "Toutes les personnes qui font l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour les sécurité publique" selon les autorités.

On retrouve donc des individus dangereux, radicalisés, mais aussi leurs familles, leurs relations. Ou bien encore des hooligans, des altermondialistes, des zadistes, etc. Selon le ministère de l’Intérieur, il y aurait 20.000 fiches S, dont 12.000 pour des liens avec l’islamisme radical.

Est-il possible d’envisager l’enfermement préventif de tous les fichés S ?

Non, d’abord parce qu’en droit français, tant qu’il n’y a pas de délit, il ne peut pas y avoir de détention. Or, vous pouvez être fiché S simplement parce que vous êtes dans l’entourage d’un individu dangereux.

Et vous pouvez être fiché S pour des raisons très diverses, qui ne représentent pas forcément une menace directe pour la sûreté de l’Etat.

Autre raison: tous les fichés S ne sont pas forcément sur le sol français. Certains ont été signalés par des pays étrangers sur leurs sols.

Enfin, la fiche S n’est pas un document permanent. Si l’individu fiché S ne commet aucune infraction et se fait oublier, il peut sortir du fichier. Sa fiche est effacée au bout d’un an.

C’est ce qui s’était passé pour Yassin Salhi, l’homme qui a décapité son patron en Isère en 2015. Il était fiché S pendant 2 ans, avant de disparaître du fichier.