La France doit-elle rapatrier Carlos Ghosn? Ça fait débat sur RMC
L’ancien patron de Renault-Nissan est de nouveau placé en garde à vue au Japon où il est poursuivi dans trois affaires: deux pour déclarations inexactes de revenus et une pour abus de confiance. A 8 heures, heure française, une vidéo doit être diffusée par les avocats japonais de l’ancien patron de Renault.
Une vidéo enregistrée au Japon, juste avant le retour de Carlos Ghosn en garde à vue. Il s’y exprime en anglais. Selon ses avocats, c’est le seul moyen qu’il ait trouvé pour dire sa vérité, pour s’expliquer et surtout pour dire qui est réellement impliqué dans ces affaires.
"Il n’y aurait pas d’illogisme à ce qu’il soit jugé en France"
Voilà pourquoi son avocat français Jean-Yves Le Borgne demande le rapatriement et le jugement de son client en France.
"La seule façon pour qu’il bénéficie des droits qui sont ceux de tous les citoyens français, de tous justiciables en France, c’est qu’ils soient jugés en France. La procédure japonaise ne va pas se réformer uniquement pour Carlos Ghosn. Son affaire n’est pas si éloignée que ça de la France puisque c’est en qualité de président de Renault, actionnaire de Nissan qu’il était le dirigeant de Nissan. De telle sorte à ce qu’il n’y aurait pas d’illogisme à ce qu’il soit jugé en France".
"Je ne veux pas qu’il soit au-dessus des lois, mais qu’il soit jugé de façon équitable", explique son épouse, Carole Ghosn, qui dénonce un coup monté par Nissan. Elle en appelle donc à Emmanuel Macron, lui demande d’intervenir pour faire revenir son mari sur le sol français.
L’Elysée a répondu hier soir. En rappelant des principes simples: "Carlos Ghosn est un justiciable comme les autres. La justice suit son cours en France comme au Japon. Le gouvernement n’a pas à se prononcer en vertu de la séparation des pouvoirs".
Bruno Le Maire, ministre de l’économie, ajoute que l’ancien patron de Renault bénéficie d’une protection consulaire au Japon et que le gouvernement français reste vigilant quant au respect de ses droits, y compris celui à la présomption d’innocence.
"Pourquoi Monsieur Carlos Ghosn bénéficierait d’autres règles?"
Pour le député La République en Marche du Calvados Alain Tourret, président du groupe amitié France-Japon, il n’y a aucune raison d’envisager un retour de Carlos Ghosn.
"A mon avis, sur le plan juridique, il est responsable des délits qu’il a commis au Japon, s’il en a commis, devant les juridictions japonaises. Ce n’est que s’il y avait des condamnations que l’exécution de la peine pourrait éventuellement être faite en France à la suite d’accords internationaux qui peuvent exister entre la France et le Japon. Si vous commettez un vol dans un grand magasin et que vous êtes à Tokyo ou à Pékin, vous n’allez pas être jugé en France. Vous allez être jugé sur les lieux où vous avez commis votre délit. Ce sont les règles internationales de la procédure pénale. Pourquoi Monsieur Carlos Ghosn bénéficierait d’autres règles?".
Comme le dit Alain Tourret, le droit français ou les conventions d’extradition signées entre la France et le Japon ne permettent pas d’envisager un retour dans le cas précis de Carlos Ghosn.
Il reste cependant un texte signé l’an dernier entre les pays de l’Union européenne et le Japon. Un accord sur l’entraide judiciaire. Texte qui prévoit, sous conditions, de transférer des personnes détenues à l’étranger vers le pays d’origine, dans le but de recueillir leur témoignage.
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