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Le ps va proposer de supprimer des niches fiscales dès 2012
 

PARIS (Reuters) - Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale va déposer des amendements visant à supprimer dès 2012 plus de 12 milliards d'euros...

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51 opinions
  • jean974
    jean974     

    Certaines réformes à faire : par exemple, le minitère de l'outre mer ( c'est un doublon administratif), les oltras marins sont comme tous les français de France, ils ont des députés nationnaux et européens, des sénateurs pour les representer.Pourquoi encore un ministère des outre-mers? Combien ça coûte?

  • novembre11
    novembre11     

    Savez vous que les retraites du président et des ministres sont transmissibles à leur héritier.
    Si c'est pas du vol de l'argent public, droite comme gauche en profite, j'espère que le prochain président supprimera cette avantage vraiment injuste envers les citoyens français
    On voit bien que tous ces politiques méprisent le peuple

  • eriahee
    eriahee     

    surtout reservé au personnes d'une certaine caste et d'un certain parti...le fn

  • fredo45
    fredo45     

    et l'exemple est facile à suivre. quand tu vois que Sarkozy amène avec lui en Arménie l'exilé fiscal Aznavour

  • maryline35
    maryline35     

    CA c'est l'affaire de la mère EVA, pour être écologique il faut être RICHE....OUI OUI, votez pour elle et pensez à votre papier Q

  • cestforcementbonClagauche
    cestforcementbonClagauche     

    Cest CHOUETTE ça, il est allé prendre exemple sur un bon élève, oh le tricheur, et vous l avez élu ?

  • lestriplettes
    lestriplettes     

    SI déjà ils payent leurs impots au lieu de nous CHANTER DES BONIMENTS, mais ils connaissent la chanson, les JOHNNY et les AUTRES, et dire qu on est assez C. pour acheter leur C.D et aller à leurs concerts !

  • entrementeursetvoleurs
    entrementeursetvoleurs     

    Depuis 15 ans, les impôts réclament un million d'euros au chanteur, domicilié en Suisse mais résident fiscal en France pendant deux ans.
    Yannick Noah doit très exactement 1.037.827 euros aux impôts, raconte le Canard enchaîné.
    Comme le raconte le quotidien, le différend date des années 1990. En 1993 et 1994, le tennisman avait choisi d'être domicilié en Suisse. Bercy avait donc décidé de contrôler ses avoirs, car la loi exige de passer plus de 6 mois à l'étranger pour échapper à l'impôt en France. Après plusieurs mois de recherches, les impôts ont découvert que le tennisman avait habité en France plus longtemps qu'en Suisse pendant ces deux années, ce qui fait de lui un résident fiscal français.
    La "personnalité préférée des Français" aurait déposé plusieurs recours devant la justice, refusant de payer le million d'euros. En février dernier, son avocat a invoqué une "question prioritaire de constitutionnalité", pour tenter de voir sa dette disparaître.
    Ce conflit devrait être prochainement réglé car la star a déposé un recours devant le conseil constitutionnel, qui sera étudiée le 13 septembre prochain. DONC….
    Après plusieurs années de procédures, Yannick Noah a finalement perdu son match et doit payer plus d'1 million d'euros au Fisc.
    Yannick Noah a utilisé tous les recours possibles et doit aujourd'hui s'avouer vaincu.
    Contestant un redressement fiscal vieux de 15 ans (et portant sur un montant de 6,8 millions de francs de l'époque), l'ancien tennisman avait d'abord fait appel au tribunal administratif de Paris qui l'avait une première fois débouté en 1999.
    Noah, sous les conseils de son avocat Me Sarrazin, avait ensuite porté l'affaire l'été dernier devant le Conseil constitutionnel, afin de contester l'application rétroactive d'une "loi de finances rectificative" datant de 1996, argumentant qu'il était résident suisse et non français.
    Mais finalement, d'après L'Express de ce lundi, les 11 sages du conseil viennent de donner tort à la personnalité préférée des Français qui devra donc s'acquitter d'un joli chèque de 1 037 827 euros précisément à l'ordre du Fisc.
    Allez, avec sa nouvelle tournée en 2012, les caisses seront vite renflouées

  • Lieut
    Lieut     

    Alors donnez la liste bon sang !

  • stop.
    stop.     

    la suppression de la niche fiscale des journaleux ?

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