L'outrage au drapeau français bientôt puni de 1 500 € d'amende

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a saisi le Conseil d'État d'un projet de décret punissant d'une amende de 1500 € l'outrage au drapeau français, y compris dans un cadre artistique.

"Une contravention de 5ème classe, punie de 1500 € d'amende, qui permettra de sanctionner, d'une part le fait de dégrader ou d'utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public, et, d'autre part, de diffuser par tous moyens la représentation de ces faits". "L'élément intentionnel sera inscrit dans le décret en question", précisait hier le ministère de la Justice.

Cette décision ministérielle prend sa source dans les événements du 18 mars dernier : une photographie montrant un homme s'essuyant les fesses avec le drapeau français était classée « coup de cœur » du jury d'un concours de photo organisé par la Fnac de Nice sur le thème du politiquement incorrect.



Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, avait alors alerté la Chancellerie.

Il existe déjà dans le code pénal français un article sanctionnant "le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore".

Mais ces faits ne pouvaient pas faire l'objet de poursuites pénales en raison d'une décision du Conseil constitutionnel datant de 2003, excluant les « œuvres de l'esprit » du champ d'application de la loi.

Le 21 avril, MAM avait donc annoncé qu’elle réfléchissait à "la création par décret d'une contravention qui permettrait de faire évoluer rapidement notre droit pour sanctionner ce type de comportement".

Affaire à suivre...