Non, un maire ne peut pas obliger les habitants à porter un masque

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu jeudi l'arrêté pris par le maire de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, imposant à ses administrés de sortir le visage couvert dans les rues de la commune.

Rattrapé par la patrouille. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu jeudi l'arrêté pris par le maire de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, imposant à ses administrés de sortir le visage couvert dans les rues de la commune. Il s'agit selon le juge des référés d'une mesure "justifiée par aucune circonstance locale et porte une atteinte grave à la liberté fondamentale d'aller et de venir et à la liberté personnelle des personnes concernées".

Le maire avait obligé les habitants de plus de 10 ans à sortir le visage couvert à partir de mercredi, se basant sur l'avis de l'Académie de médecine émis le 3 avril et qui propose de rendre le port d'un dispositif buccal et nasal obligatoire pour toute sortie, afin de lutter contre la propagation du nouveau coronavirus

"Les maires ne peuvent pas se comporter comme des shérifs"

Dans la journée, déjà, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a d'ailleurs demandé jeudi aux préfets de "retirer les arrêtés" pris par des maires rendant obligatoire le port du masque dans la rue. Selon lui, "c'est un sujet problématique", et "qui n'est pas médicalement démontré".

Si la ville de Sceaux a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat, pour Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l'Homme, qui avait saisie le juge, c'est une satisfaction.

Sur RMC, il explique que cette décision "démontre que les maires ne peuvent pas se comporter comme des shérifs dans leur ville, en décidant comme bon leur semble des règles relatives au confinement. Le pouvoir de police du maire existe, mais il est limité aux libertés fondamentales des citoyens. Dans ces conditions, il n'est pas susceptible selon nous, de pouvoir aller au-delà de ce qu'a décidé le gouvernement".