Prisons: faut-il interdire les peines de moins d'un mois? Ca fait débat sur RMC

Le projet de réforme de la justice est présenté par la ministre Nicole Belloubet ce vendredi. Un texte très critiqué par une partie des avocats et des magistrats. Plusieurs mesures font débat: la prolongation de la garde à vue au-delà de 24h, le recours à la visioconférence, et la fin des peines de prison de moins d'un mois.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet présente vendredi en Conseil des ministres son vaste projet de réforme de la justice, très critiqué par avocats et magistrats, qui lui reprochent d'affaiblir les droits de la défense et de limiter l'accès au juge. Parmi les objectifs: "Rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". "L'état de nos juridictions et de nos prisons ne répond pas aux attentes des citoyens", souligne le projet de loi.

Plusieurs mesures font débat: la prolongation de la garde à vue au-delà de 24 heures, le recours à la visioconférence et la fin des peines de prison de moins  ou égales à un mois. Elles concernent surtout les délits routiers et la consommation de cannabis. Le gouvernement n'en veut plus car sur une aussi courte durée la prison "désocialise et prédispose à la récidive".

118% de taux d'occupation des prisons

Hasard du calendrier, la direction de l'administration pénitentiaire a annoncé jeudi un nouveau record de détenus dans les prisons françaises, avec 70.367 personnes incarcérées au 1er avril. Le taux d'occupation atteint en moyenne 118% dans les prisons, mais grimpe à 143% dans les maisons d'arrêt.   

Faut-il alors interdire les peines de moins d'un mois? La mesure n'aura qu'un tout petit effet sur cette surpopulation carcérale, rappelle Juliane Pinsard, la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature.

"A l'heure actuelle, les peines d'un mois d'emprisonnement représentent entre 200 et 300 personnes incarcérées par an, c'est à dire une goutte d'eau. Ca ne permettra pas de réduire la surpopulation carcérale. On pense même que cette mesure va avoir un effet pervers: au lieu de prononcer un mois d'emprisonnement, les magistrats vont prononcer deux mois. On ne leur donne pas, dans ce projet de loi, d'alternatives à l'emprisonnement" explique-t-elle sur RMC.

Bilan mitigé de la mesure en Europe

Pas assez de moyens pour les alternatives à l'emprisonnement? Faux, répond le député La République en marche, Didier Pariss.

"La critique n'est pas justifiée. Le magistrat a déjà et aura de multiples capacités de réponses si réellement la personne aurait pu mériter un emprisonnement qui n'est plus possible, il peut le placer en semi-liberté, en surveillance électronique ou en travaux d'intérêt général. Il y a de multiples réponses pénales. Tout le sens de cette réforme est bien de faire que nous évitions au maximum les très courtes peines d'incarcération mais que les réponses pénales soient encore là. Et elles existent". 

Remplacer les peines de prison courtes par des peines alternatives: l'idée a fait son chemin en Europe, avec des résultats variés. En Allemagne: les peines de prison de moins de 6 mois sont interdites, sauf circonstances particulières et la population carcérale baisse. Mais la Suisse a décidé de revenir sur l'interdiction des courtes peines car la mesure, elle, n'a pas eu d'effet sur la surpopulation carcérale...