Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur la loi Loppsi 2
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Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le texte relatif à la sécurité intérieure, adopté définitivement par le Parlement le 8 février.
Ce texte, présenté par Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013) et prévoit notamment d'étendre les peines planchers.
Il reprend également certaines mesures annoncées le 30 juillet dernier à Grenoble par Nicolas Sarkozy dans son discours sur la sécurité.