Réforme de la justice: qu'est-ce qui va changer concrètement au quotidien?

Le projet controversé de réforme de la justice est présenté en conseil des ministres par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Divorce, pension alimentaire, litiges: qu'est-ce que ça change concrètement?

Le très controversé projet de réforme de la justice de Nicole Belloubet a été présenté vendredi matin en Conseil des ministres. Le Premier ministre avait présenté les grandes lignes de sa réforme à Reims, le 9 mars dernier. Depuis, la grogne est montée dans les rangs des avocats.

Certaines mesures comme la prolongation de la garde à vue au-delà de 24h, le développement du recours à la visioconférence, inquiète et certains barreaux qui dénoncent une régression des droits de la défense. La modification de la carte judiciaire a elle aussi provoqué une levée de boucliers. Autre mesure phare de la garde des sceaux: la création d'un tribunal criminel départemental pour les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison, comme les viols ou les braquages.

Divorce, pension alimentaire, litiges "simplifiés"

Mais concrètement qu'est-ce que ce projet de loi pourrait changer pour le justiciable? 

Dans le cas d'un divorce à l'amiable, par exemple, vous n'aurez plus à passer devant le juge. Vous aurez juste besoin d'un avocat pour cosigner une rupture de mariage avec votre conjoint.

Pareil pour la fixation de la pension alimentaire si vous avez des enfants. Vous n'aurez plus qu'à fournir vos justificatifs à la caisse d'allocations familiales. Un barème prédéfini sera appliqué. Aujourd'hui, il faut compter en moyenne six mois avant d'obtenir une audience devant le juge aux affaires familiales.

Toujours dans cet esprit de simplification, certains litiges, comme par exemple, un problème de voisinage ou votre propriétaire qui ne vous rend pas votre caution, seront désormais réglés par une procédure dématérialisée. Ce sera toujours un juge qui tranchera, mais il n'y aura pas d'audience et donc pas de déplacement au tribunal. Tous les échanges entre les parties se feront via le portail de la justice sur internet.