Travailleurs détachés illégaux: la Cour des comptes appelle à plus de fermeté

Selon le rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi, le système de sanctions vis-à-vis des entreprises qui emploient des travailleurs détachés serait beaucoup trop laxiste.

La France trop laxiste? Dans un rapport de la Cour des comptes publié ce mercredi, il apparaît que le système de sanctions à l'encontre des entreprises employant des travailleurs détachés serait trop clément.

Le travail détaché permet à une société européenne d’envoyer du personnel dans un autre Etat membre de l’Union, pour une mission temporaire. Le travailleur détaché reste alors affilié au système de protection sociale du pays d’origine, avec des taux de cotisation qui sont souvent inférieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone.

En 2017, officiellement 516.000 travailleurs ont ainsi été employés dans l'hexagone. Mais ce chiffre serait bien en deçà de la réalité. Aujourd'hui, de nombreux employés sont détachés, alors même que leur activité en France est durable, ce qui n'est pas compatible avec ce statut.

"Etre en règle, ça coûte toujours plus cher"

Olivier Chappaz dirige une entreprise de gros œuvre. Parmi ses 30 salariés, aucun travailleur détaché, ses chantiers sont trop longs pour employer légalement sous ce statut. Un statut, pourtant alléchant: "Un travailleur détaché coûte 30% moins cher qu'un travailleur salarié. De toute façon, être en règle, ça coûte toujours plus cher".

Une entreprise irréprochable contrôlée entre 6 et 7 fois par an. "La dernière fois, nous avons été contrôlés par une inspectrice du travail qui nous a dit que c'était facile de nous contrôler nous, entreprise référencée parce qu'ils ne trouvaient pas grand-chose. Et que s'ils trouvaient, on payait", raconte-t-il.

Les fraudeurs plus difficiles à contrôler? Olivier Salleron, vice-président de la Fédération française du bâtiment, estime que les moyens ne sont pas suffisants: "L'arsenal y est. La loi y est. Le problème, c'est qu'il y a un manque de personnel au niveau de certaines organisations publiques, il faut absolument muscler non seulement les contrôles et que derrière il y ait des sanctions exemplaires".

Aujourd'hui, l'amende pour un travailleur détaché illégalement peut coûter jusqu'à 3.000 euros par salarié.