Trouvez-vous normal que le fisc scrute les réseaux sociaux pour contrôler votre train de vie?
C’est une mesure annoncée par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin. L’administration fiscale va pouvoir surveiller vos comptes Facebook, Twitter ou encore Instagram pour vérifier que vos dépenses correspondent bien à vos revenus. Ca fait débat sur RMC.
Ça s’appelle le "data-mining". Bercy va mettre en place un algorithme dès le mois de janvier qui sera capable d’analyser tout ce qui se passe sur vos réseaux sociaux.
Vos photos de vacances, les endroits où vous allez souvent, le prix des hôtels où vous séjournez: toutes ces données seront croisées avec ce que l’on sait déjà sur vous, comme vos revenus, vos comptes bancaires, vos déclarations. Et si votre train de vie affiché sur les réseaux sociaux sort de l’ordinaire, cela déclenchera une enquête, voire un redressement fiscal.
"Si vous vous faites prendre en photo manifestement un certain nombre de fois avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens, peut-être que c'est votre cousin ou cousine qui vous l'a prêté... Ou pas. Ce sont vos comptes personnels, parce qu'ils sont publics, qui seront regardés par expérimentation. La loi a été promulguée et nous la mettons en place début de l'année prochaine en même temps que la police fiscale" a détaillé Gérard Darmanin, dimanche, sur M6.
Un acte tout à fait légal: à partir du moment où vos statuts et commentaires sur les réseaux sociaux sont publics, Bercy - comme votre employeur et tout un chacun - a le droit d’aller regarder ce qui se passe sur vos comptes Facebook et Instagram.
"L'Etat a le droit de regarder toutes les données publiques. C'est une pratique déjà existante puisque l'Etat se sert déjà des données de géolocalisation, lorsqu'elles sont activées et qu'elles sont publiques, explique Sandra Hazan, avocate fiscaliste. C'est à chacun de faire preuve de discrétion en particulier lorsqu'il s'agit d'étalage d'éléments de train de vie, par exemple".
Sur RMC, Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris, a expliqué que ce genre d'opération existe déjà en réalité. L'administration fiscale a le droit de demander des informations sur votre niveau de vie: le fisc peut demander notamment des éléments à votre opérateur téléphonique".
L’idée n’est pas d’enquêter sur tous ceux qui sont en photos au volant d’une voiture de luxe ou avec une Rolex au poignet, mais de mieux repérer ceux qui fraudent à un "haut niveau". Et la photo ne suffira pas. Il faudra une enquête fiscale ou judiciaire pour les faire condamner.