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Les Coulisses de la Politique, de Christophe Jakubyszyn, du lundi au vendredi à 7h20 sur RMC.
 

A 3 mois et demi de l’élection présidentielle, le président de la République lance le chantier de la TVA sociale, longtemps retoquée. Une hausse de 3 a 4 points de TVA en échange de la baisse des cotisations sociales sur les salaires. Mais quelle mouche l'a donc piqué ?

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80 opinions
  • Castorlubri
    Castorlubri     

    Je soutiens votre analyse et sa conclusion. Pour les contrats VEFA en cours, les sommes engagées sont énormes et il n'est pas possible de faire machine arrière, alors même que les surcoûts de l'opération sont très conséquents. Il serait juste qu'un aménagement transitoire spécifique soit prévu pour les VEFA signées avant l'augmentation de TVA. On peut cependant craindre le pire puisqu'on travaille dans la précipitation. Notez cependant que le surcoût de TVA facturée ira dans les Caisses de l'Etat et non pas dans celles du promoteur qui ne sert, pour la TVA, que de percepteur de l'Etat. Mais in fine, les économies de charges des différents intervenants n'arriveront jamais dans la poche de l'acquéreur, puisque sa VFA a été signée à prix ferme et définitif. Conclusion: il faudrait pour ces VEFA déjà signées, une loi pour imposer au promoteur une diminution du reliquat du prix non acquitté exactement égale à l'accroissement de TVA, et répercutable par le promoteur sur tous les sous-traitants.

  • Castorlubri
    Castorlubri     

    Je soutiens votre analyse et sa conclusion. Pour les contrats VEFA en cours, les sommes engagées sont énormes et il n'est pas possible de faire machine arrière, alors même que les surcoûts de l'opération sont très conséquents. Il serait juste qu'un aménagement transitoire spécifique soit prévu pour les VEFA signées avant l'augmentation de TVA. On peut cependant craindre le pire puisqu'on travaille dans la précipitation. Notez cependant que le surcoût de TVA facturée ira dans les Caisses de l'Etat et non pas dans celles du promoteur qui ne sert, pour la TVA, que de percepteur de l'Etat. Mais in fine, les économies de charges des différents intervenants n'arriveront jamais dans la poche de l'acquéreur, puisque sa VFA a été signée à prix ferme et définitif. Conclusion: il faudrait pour ces VEFA déjà signées, une loi pour imposer au promoteur une diminution du reliquat du prix non acquitté exactement égale à l'accroissement de TVA, et répercutable par le promoteur sur tous les sous-traitants.

  • montoya
    montoya     

    je croyais qu'il avait promis de ne pas augmenter la TVA.Aucune parole ce menteur

  • hesperus31
    hesperus31     

    Tsé Tsé ,Nicolas 1er va nous envoyer son essaim afin de nous endormir pour 5 ans de plus

  • gloubi29
    gloubi29     

    ha oui ? et qui décide qui est "assisté" et qui ne l'est pas ? Et quid de tout ceux qui ne sont pas salariés et qui donc, n'auront aucune compensation salariale ? chomeurs, travailleurs indépendants, retraités payeront pour les salariés... Une fois de plus Mr Sarkozy oppose les uns aux autres..

  • DRAREG
    DRAREG     

    Non mais c'est vrai que ce gouvernement est formidable, penser à l'augmentation du taux de TVA qui va surenchérir les prix alors que notre pouvoir d'achat est déja en berne.
    Ah oui, comme ça, avec cette diminution des charges patronales, les employeurs vont se précipiter à qui mieux mieux pour augmenter nos salaires, oh comme ils sont gentils au MEDEF; Ah c'est vraiment une bonne nouvelle, et puis on pourra faire des paris sur les premiers salariés qui seront augmentés, un jour, enfin peut être, à l'avenir, dès que le patronat retrouvera de plus grandes marges bénéficiaires. C'est le même système que l'abaissement du taux de TVA pour la restauration, ce fut un grand succès, les prix n'ont pas baissés, l'offre d'emplois nouveaux n'a pas eu lieu, mais qu'importe du moment que les consommateurs y ont cru, juste un temps, là ce sera juste le temps du vote.

  • centuryfox
    centuryfox     

    vive un deuxieme mai 68 reveillez vous peuple, debout go!!!

  • centuryfox
    centuryfox     

    c' est pour previligié ses copains comme boloré dassault et autres que sais je, il faut bien servir ses copains pour etre reelu au mois de mai prochain

  • pauvredefrance
    pauvredefrance     

    l'apocalypse 2012 en mai....

  • Stephane ZCX
    Stephane ZCX     

    Bonjour

    Je voudrai vous alerter sur un effet TRES pervers de la mise en place de la TVA sociale dans le cadre des programmes immobilier neuf en cours.

    - En effet, dans le cadre des programmes neuf (VEFA), les sommes sont débloquées en fonction de l’avancement des travaux.
    - Les promoteurs immobiliers stipulent dans les contrats de vente que les évolutions éventuelles de TVA sont à la charge de l’acquéreur.
    - Donc dans le cadre de la mise en place de la TVA sociale, l’acquéreur va payer l’augmentation de TVA pendant que le promoteur va empocher la réduction de charge sociale.
    - Cela touche à priori toutes les constructions qui ne seront pas achevées à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle TVA

    A titre d’exemple pour un appartement en région parisienne avec 400 000 € de reste à payer et 3 pt de TVA en plus cela fait 12 000 € à payer sur 18 mois. Impossible à financer pour beaucoup de familles.

    Si vous prenez le nombre de construction en cours vous avez une idée de l’ampleur du « cadeau » (involontaire je l’espère) fait aux promoteurs immobiliers, car ce qui est le plus scandaleux dans tout cela, c’est qu’aucun centime ne vient renflouer les caisses de l’état.

    En conclusion, il est vital que le texte de loi prenne en compte ce cas particulier. J’espère que Mr Bourdin lira ce message afin de pouvoir interpeller ses invités notamment UMP sur le sujet.

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