Véhicule abimé au garage: qui est responsable?

Si vous après avoir laissé votre véhicule au garage, vous le récupérez abimé, pas d’inquiétude, voici la procédure à appliquer pour définir les responsabilités.

Quand on dépose son véhicule dans un garage on ne s’attend généralement pas à le récupérer plus abimé qu’il ne l’était. Pourtant, ces situations peuvent malheureusement arriver. 

Rayures, phares ou rétroviseur cassé, carrosserie abimée… Si vous constatez que votre véhicule est endommagé alors qu’il ne l’était pas quand vous l’avez confié à un professionnel, première chose à faire: rappeler au garagiste ses obligations professionnelles.

"Le véhicule a été remis au garagiste pour l’exécution d’un contrat induit de dépôt pour effectuer une révision ou une réparation par exemple. Dès lors qu’un automobiliste confie sa voiture à un garagiste, ce garagiste devient de fait, le dépositaire de ce véhicule. Il lui appartient donc d’effectuer les réparations mais aussi d’en prendre soin et de la restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu", explique Céline Kastner, directrice juridique et des politiques publiques de l’Automobile Club Association.

Ensuite, le professionnel doit être en mesure soit, de prouver son absence de faute soit, d’établir un cas de force majeure qui pourrait limiter sa responsabilité. 

"Faire établir un ordre de réparation"

Autre possibilité prévue par le code civil: le professionnel doit être en mesure de prouver que les rayures étaient déjà présentes sur le véhicule avant son dépôt. Souvent, ces preuves sont présentes sur l’ordre de réparation sur lequel peut figurer un croquis de d’état la voiture au moment du dépôt.

"Il faut absolument faire établir un ordre de réparation. Ce n’est pas obligatoire mais cela facilite grandement la tâche en cas de litige sur l’état du véhicule mais aussi plus généralement, sur les consignes de réparation. Ca protège à la fois le client et le professionnel", précise Céline Kalner.

Enfin, une fois que les responsabilités ont été établies, il est important de les rédiger par écrit afin de constituer une preuve auprès de l’assurance.