Violences policières: certaines pratiques utilisées sont "illégales" et "doivent être retirées", selon un rapport du Défenseur des droits

Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a dévoilé son rapport annuel 2019 ce lundi. Il dénonce des pratiques des forces de l'ordre.

Les forces de l'ordre doivent-elles changer leurs méthodes? Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a rendu son rapport annuel 2019 ce lundi, qui résonne tout particulièrement aujourd'hui alors que les appels citoyens demandant la fin des violences policières en France se multiplient ces derniers jours.

Jacques Toubon a notamment analysé les manifestations des "gilets jaunes" pour rendre ses conclusions. Ainsi, l'un des dix sujets les plus importants de 2019 concerne notamment les droits des personnes lors des manifestations. Dans le cadre du maintien de l'ordre, le défenseur des droits considère que certaines pratiques mises en place ou tolérées par les autorités hiérarchiques de la police ou de la gendarmerie sont "illégales". 

Interdire les cagoules de la police

A commencer par la technique dite de "l'encagement", ou de "la nasse". Une technique utilisée par les forces de l'ordre lors d'une manifestation pour empêcher des individus de sortir d'un périmètre donné. "Une privation de liberté sans cadre juridique", écrit Jacques Toubon. 

Autre manquement à la déontologie, le transport de personnes d'un lieu à un autre pour procéder à un contrôle d'identité. "Un contrôle d'identité déporté", selon les mots du défenseur des droits, qui se fait sans que l'autorité judiciaire en soit informée.

Le port du casque de moto intégral, qui ne laisse qu'une petite partie du visage visible, tout comme le port des cagoules, par les forces de l'ordre, est également dénoncé par Jacques Toubon. Cela empêche l'identification des agents, en dehors là aussi de tout cadre réglementaire.

Ce rapport peut-il changer les choses? 

Jacques Toubon recommande à nouveau le retrait des grenades de désencerclement et du lanceur de balles de défense de l'arsenal des forces de l'ordre.

Reste une question face à ce constat sévère: qu'est-ce que ça va changer? Dans son rapport, Jacques Toubon est pessimiste. Selon lui, depuis le début de son mandat il y a 5 ans, ses recommandations sont restées lettre morte.

Un exemple: sur 36 dossiers qui ont fait l'objet de demandes de poursuite disciplinaire de la part du défenseur des droits, aucune de ses demandes n'a été suivi d'effet.