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Assignation à résidence pendant plus d'un an: "Une mesure attentatoire à la liberté"

Une longue assignation à résidence, décidée par le ministre de l’intérieur, porte-t-elle atteinte aux libertés fondamentales inscrites dans notre constitution ? Voici la question posée aujourd'hui au Conseil d'Etat par l'avocat de Sofiane Ifrène, assigné à résidence depuis 14 mois.

Mise en ligne le 12/01/2017

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