Aide aux victimes: taxer davantage les délinquants?

Dans un document remis à la Garde des Sceaux à la fin du mois de juillet, une députée PS propose de majorer de 10 euros les amendes infligées aux délinquants et criminels, pour financer l'aide aux victimes. Est-ce une bonne idée, selon vous ? Aide aux victimes: taxer davantage les délinquants?

Taxer davantage les délinquants pour financer l’aide aux victimes ? C’est l’idée soulevée par la députée Nathalie Nieson dans un document remis à Christiane Taubira à la fin du mois de juillet et dans lequel on propose de majorer de 10 euros les amendes. Seraient donc visées toutes les amendes pénales, qu'elles soient prononcées par un juge dans le cadre d'un délit (violences, vol, dégradations) ou d'un crime (meurtre, viol, braquage). Les sommes seraient versées à un fonds de soutien dédié aux 170 associations qui aident les victimes d'infractions, notamment pour financer les activités de soutien psychologique et juridique, jusqu'ici dépendantes des subventions publiques.

Les infractions routières elles aussi visées

Mais la députée ne s'arrête pas là, certaines infractions au code de la route sont aussi concernées (excès de vitesse supérieur à 50km/h, alcoolémie supérieure à 0,8g/l) ou encore conduite sans permis. (Les contraventions, stationnement irrégulier, petites infractions routières ne sont pas concernées). Nathalie Nieson a été mandatée par le premier ministre pour améliorer le fonctionnement des structures d'aide aux victimes. Elle s'inspire du modèle canadien où cette taxe est en vigueur depuis 1989.

« Une mesure essentielle »

Michèle de Kerckhove est la présidente de la fédération nationale des associations d'aide aux victimes. Elle est évidemment très favorable à cette majoration des amendes. « Demander à l’auteur une contribution supplémentaire pour permettre aux associations d’aide aux victimes d’apporter ce soutien juridique psychologique, humain, c’est tout à fait essentiel. Ça a un effet pédagogique et surtout c’est une question de survie pour les associations d’aide aux victimes. Quand une association disparait, ce sont des milliers de victimes qui ne sont plus prises en charge ».

« Frapper au portefeuille est une hérésie »

Parmi les magistrats, cette idée ne semble pas faire l’unanimité. Françoise Martres est la présidente du Syndicat de la magistrature et pour elle, « frapper au portefeuille les délinquants, c’est une hérésie. S’agissant des amendes pénales elles sont prononcées pour des infractions où il n’y a pas de victimes. Il n’y a donc pas de lien avec un auteur qui devrait prendre conscience de sa responsabilité. C’est un non-sens, ce n’est pas une bonne solution ».