A quelle sauce les auto-entrepreneurs vont-ils être mangés ? Sylvia Pinel, la ministre de l'artisanat, présente ce mercredi son projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, en Conseil des ministres. Le texte est très attendu pour le sort qu'il réserve au régime avantageux des auto-entrepreneurs, qui ne paient des charges qu'à partir du moment où ils réalisent un chiffre d'affaires.
Le ministère veut réformer leur statut, mais les principaux intéressés ne savent toujours pas ce qui les attend.
Bras de fer avec les « poussins »
La réforme telle qu'elle avait été présentée le 12 juin prévoyait qu'un autoentrepreneur qui, durant 2 années de suite, réalisait un chiffre d'affaires supérieur à 19 000 euros dans les services et 47 500 dans le commerce (contre 32 600 et 81 500 aujourd'hui) serait contraint de sortir de ce régime fiscal avantageux. Si l’abaissement des seuils est toujours d’actualité, il a disparu du projet de loi et doit se faire par décret, après le vote au Parlement à l'automne.
Depuis des mois, ce sujet donne en effet lieu à un bras de fer entre le gouvernement et les représentants des autoentrepreneurs, notamment le mouvement des « poussins ». Les premiers veulent éviter la « concurrence déloyale » des autoentrepreneurs qui paient moins de charges que les PME spécialisées dans le bâtiment, la coiffure ou encore l'esthétique, les seconds arguent que les 900 000 autoentreprises, aujourd’hui se retrouvent menacées. Le montant du plafond qui sera présenté est donc tout l’enjeu de cette réforme.
« Dangereux pour la liberté d'entreprendre »
Quelle que soit la baisse du plafond, Dominique Marolleau, délégué général de la Fédération des autoentrepreneurs, y voit un texte « dangereux pour la liberté d’entrepreneur ». Pour lui, ce que fait la ministre va nuire à l’emploi. « Madame Pinel règlemente, rigidifie, et surtout empêche que d’autres jeunes aient envie d’y aller. Ce sera forcément des freins, forcément mauvais pour les rentrées fiscales, l’emploi, c’est tuer la liberté d’entreprendre. C’est complètement ridicule ».
« L'Etat joue son rôle »
Faux, répond-on au PS, où la réforme est avant tout vue comme une protection des artisans. « L’Etat joue son rôle », balaye Clotilde Valter, députée du Calvados et membre de la Commission des affaires économiques. « Ce que fait le gouvernement à travers ces textes et ces règlementations, ce sont bien entendu des éléments de protection pour répondre aux distorsions de concurrence constatées par des entrepreneurs, les artisans, qui eux-mêmes ont pris le risque d’entreprendre. Donc l’Etat joue son rôle de régulation ».