Le tribunal de commerce de Toulouse examine ce lundi après-midi à 16h la plainte d'un buraliste pour concurrence « illicite et déloyale » à l'encontre d'un vendeur de cigarette électronique installé à 300 mètres de chez lui, dans la commune de Plaisance-du-Touch,en Haute-Garonne. Une telle requête constitue une première en France.
Le buraliste reproche deux choses au vendeur de cigarettes électroniques. Ce dernier ferait « une publicité illicite en faveur d'un produit qui rappelle l'acte de fumer, à l'instar des traditionnels fume-cigarettes » et qui contient le plus souvent de la nicotine.
Le plaignant entend en outre plaider que ces produits « relèvent du monopole de la distribution réservés aux buralistes », soutenant que les cigarettes électroniques entrent dans la catégorie des « produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac ».
«C'est au législateur d'apporter des restrictions éventuelles»
Hervé Pontus est le propriétaire du bureau de tabac "Totem" de Plaisance-du-Touch, et il s’estime dans son bon droit. Selon lui, il n’y a pas de vide juridique : « Nous attendons que l’application de l’article de la loi Evin soit respectée. Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés ; prisés, mâchés ou sucés, dès qu’ils sont même partiellement constitués de tabac ». Il a « confiance dans le jugement » qui va être apporté à l’affaire.
Reynald Pirat, l'un des patrons de la boutique d'e-cigarettes qui a ouvert ses portes en juin, ne l’entend pas de cette oreille. Il « ne [voit] pas où est la concurrence déloyale », et s'étonne de cette assignation. « Si on n’a pas le droit de faire de publicité ou de vendre de cigarette électronique en boutique, les 1150 magasins vont être touchés, et ça va être catastrophique » s’alarme-t-il.
Son avocate, Jenifer Cambla, donne un autre argument : « En l’absence de loi, il n’y a pas de concurrence illicite. C’est au législateur d’apporter des restrictions éventuelles au commerce des cigarettes électroniques. En dehors, la liberté du commerce et de l’industrie s’applique et les cigarettes électroniques doivent rester en vente libre ».