La loi Duflot va-t-elle être un flop ? Alors que la partie sur l’encadrement des loyers a été votée mercredi par le Sénat, un rapport du conseil d'analyse économique (rattaché à Matignon) dévoilé ce mercredi matin à 9h, mais rendu dès mardi à Jean-Marc Ayrault juge, critique le dispositif de la ministre du Logement. Les auteurs de ce rapport recommandent de commencer par tester le système imaginé par la ministre du Logement dans quelques zones pilotes car, selon eux, « à l'heure actuelle, il est très difficile de tenir compte de toutes les caractéristiques d'un logement pour calculer sa valeur de marché, car les données disponibles ne sont pas assez étoffées ».
Le casse-tête du "loyer juste"
La loi prévoit que le loyer fixé dans un nouveau bail au moment de la relocation ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone. Or, pour définir avec précision un loyer médian, il faut tenir compte de multiples critères : la vue, l'étage, le bruit, l'exposition des logements. Trop de facteurs, selon le rapport qui pointe du doigt un véritable casse-tête. Conséquences : certains loyers pourraient baisser injustement, et d’autres… augmenter.