Encadrement des loyers : une loi pour rien ?

24/10/2013 à 06h39 Mis à jour le 24/10/2013 à 06h53

Débat

L'encadrement des loyers a été adopté mercredi au Sénat mais un rapport du Conseil d'analyse économique (rattaché à Matignon) dévoilé ce jeudi juge « inopérante et pas très efficace » cette mesure phare du projet de loi Duflot. Un coup d’épée dans l’eau ? Encadrement des loyers : une loi pour rien ?

La loi Duflot va-t-elle être un flop ? Alors que la partie sur l’encadrement des loyers a été votée mercredi par le Sénat, un rapport du conseil d'analyse économique (rattaché à Matignon) dévoilé ce mercredi matin à 9h, mais rendu dès mardi à Jean-Marc Ayrault juge, critique le dispositif de la ministre du Logement. Les auteurs de ce rapport recommandent de commencer par tester le système imaginé par la ministre du Logement dans quelques zones pilotes car, selon eux, « à l'heure actuelle, il est très difficile de tenir compte de toutes les caractéristiques d'un logement pour calculer sa valeur de marché, car les données disponibles ne sont pas assez étoffées ».

Le casse-tête du "loyer juste"

La loi prévoit que le loyer fixé dans un nouveau bail au moment de la relocation ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone. Or, pour définir avec précision un loyer médian, il faut tenir compte de multiples critères : la vue, l'étage, le bruit, l'exposition des logements. Trop de facteurs, selon le rapport qui pointe du doigt un véritable casse-tête. Conséquences : certains loyers pourraient baisser injustement, et d’autres… augmenter.

M. Chaillot avec Amélie Rosique

Votre opinion

59 opinions

vincent26 25/10/2013 à 20h11

Une connerie! Dès que cette loi sera caduque, les proprio vont s'en donner à coeur joie pour rattraper! Aurait mieux fait d'obliger tous les bailleurs à baisser leurs loyers de 10% au moins! Là, les gens auraient souffler... Mais elle aussi, elle est dans l'incohérence complète entre ce qu'elle pense, ce qu'elle dit et qui elle fréquente!
nat78 24/10/2013 à 22h19

Incohérence.
La France rurale est un vivier d'emplois et pourtant elle se désertifie, on ferme bureaux de poste, écoles etc...que fait duflot ? limiter les loyers dans les villes.....que l'on veut désengorger de sa circulation !
Laisser les loyers filer générerait un désir de partir là où les loyers sont moins chers, c'est comme cela que se sont crées des pôles comme saint quentin en yvelines, par exemple.
Duflot et consorts sont absurdes, inconsistants, incohérents, contre productifs, ils font exactement le contraire de ce qu'il faudra faire pour relancer la machine économique. Aller, provoquons une crise immobilière et privons le français moyen de se préparer une petite retraite par lui-même.
lamichederennes 24/10/2013 à 22h07

PIPEAU encore une fois, cette gauche de bobos me désespère
156156 24/10/2013 à 21h09

oui pour rien comme les trois quart ne sont pas appliquées ça les occupes et justifie leur gros salaires
yvanos 24/10/2013 à 17h47

elle est pas mal !
Nonmeo 24/10/2013 à 17h42

La aussi les députés étant tous propriétaires visaient leurs intérêts plutôt qu'une loi équitable. Pourtant ils passent chaque jour devant les SDF de paris de plus en plus nombreux. Ils ne les voient pas apparemment.
MARIANNE PARIS 24/10/2013 à 17h02

une loi pour rien comme tout ce qu'il a fait jusqu'ici ce gouvernement de bras cassés
Yaka Saker 24/10/2013 à 16h55

C'est une loi inutile ! le problème n'est pas l'augmentation du loyer mais carrément l'impossibilité de payer un loyer...!... Alors moi je demande une loi qui autorise les Français pauvres à vivre dans une caravane comme les Roms ou les manouches...!.... Ils suffit que nos pauvres Français puissent avoir un bout de terrain de football ou de rugby et un peu de courant..!
Il faudrait aussi que nos pauvres SDF puissent dormir et se laver dans toutes ces églises vides qui ne servent plus qu'une heure tous les quinze jours...!...
JUV2NAL 24/10/2013 à 16h16

Il fallait bien la "caser" et surtout pas au ministère de l'Ecologie, trop incontrôlable avec son mentor JVP !
JUV2NAL 24/10/2013 à 16h12

Personne ne s'est jamais posé la question sur la compétence de Mme Duflot en matière immobilière ? Elle qui certifiée de Géographie, et enseignante ! face à Pujadas sur Antenne 2 au journal TV de 20 heures déclarait, face à tous les spectateurs de ce soir là, à propos de la catastrophe nucléaire du Japon : "Nous sommes dans l'hémisphère nord, il n'y a aucun risque de retombées". Chacun peut vérifier!
Que d'incompétence et que d'impudence effrontée à son poste de sinistre (de gôche) ministre du logement!

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Le casse-tête du "loyer juste"

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