Commandé en juillet 2015 par Manuel Valls, ce rapport lui a été remis en décembre de la même année, sans effet jusqu'à présent, note jeudi le quotidien Le Monde, qui a le premier fait état de ce rapport.
Les experts du groupe de travail ont proposé des pistes de réforme de la réponse pénale, la situation actuelle conjuguant un "caractère globalement peu dissuasif pour les consommateurs et une lourdeur de la procédure pour les enquêteurs", tout en restant dans le cadre du maintien de l'interdit de l'usage de drogue.