Pensions alimentaires: garantir les impayés?

19/09/2013 à 07h03 Mis à jour le 19/09/2013 à 07h07

Aujourd'hui, la CAF, par le biais de l'Allocation de Soutien Familliale (ASF) verse jusqu'à 90€ par enfant. -

Débat

C’est une idée du projet de loi contre les inégalités hommes-femmes: la CAF se substituerait, dès le premier mois, au parent défaillant en cas de pensions alimentaires impayées. 40% des pensions ne sont pas versées. Cette garantie est-elle une bonne idée? Pensions alimentaires: garantir les impayés?

Garantir les pensions alimentaires impayées, c’est l’idée d’une mesure inscrite dans le projet de loi contre les inégalités hommes – femmes adopté au Sénat mercredi. Quand le parent ne verse pas sa pension, ce serait la Caisse d’Assurance Familiale qui prendrait le relais dès le premier mois. Par ailleurs, la CAF verre ses pouvoirs étendus et pourra ainsi se retourner contre les mauvais payeurs qui sont nombreux en France où 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées. En cause : mauvaise volonté, problèmes financiers…

Pas de remboursement total de la part de la Caf

Aujourd'hui, la CAF, par le biais de l'Allocation de Soutien Familliale (ASF) verse jusqu'à 90€ par enfant. Grâce à la loi, cette allocation sera portée progressivement au maximum à 120€ par enfant d'ici à 2017.
Il n'y aura donc pas de compensation complète pour les familles censées bénéficier d'une pension plus importante. Un peu dommage, quand on sait que cette aide alimentaire atteint parfois plusieurs milliers d'euros. En contrepartie, la loi veut faciliter la chasse aux mauvais payeurs. Par exemple, en facilitant le recouvrement des impayés par un huissier, en rendant plus difficile l'obtention du statut d'"insolvable", ou en facilitant l'accès aux informations sur les mauvais payeurs (adresse, contrat de travail, revenus… etc.).

Tugdual de Dieuleveult avec M. Bodredo

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47 opinions

UMP EST UN ECHEC 20/09/2013 à 10h05

Excellente idée ! Les femmes apprécieront, celles qui se retrouvent seules, sans ressources, avec les enfants mais surtout un ex compagnon qui n'honore pas ses engagements.
Il est entendu que les CAF se substituant au compagnon défaillant ... se retourneront contre lui !
2017 le vrai changement 19/09/2013 à 20h18

Ils en ont d'autres des idées aussi inconscientes ?! J'oubliais on a 10% de croissance, c'est le plein emploi, on a pas de dette...
Ismaeline 19/09/2013 à 19h22

Le problème n'est pas sur la garde mais sur le fait d'assumer ses responsabilités de parents. Malheureusement il y a beaucoup de parents qui sont prêts à exercer leurs droits (de visite notamment) sans assumer leurs devoirs. Et si on s'attaquait surtout à faire appliquer les décisions de justice ? Certains rentreraient peut-être dans le rang les peines prévues par la loi étaient réellement appliquées. Et pourquoi pas aussi, supprimer les droits parentaux à ceux qui ne sont pas capables d'en assumer les devoirs ?
Enfin quand vous dites "comprendre le pourquoi du comment", les créanciers de pension alimentaire sont bien souvent patients et ne lancent les procédures qu'après de longs mois à ce dire que ça va peut-être s'arranger. Et si la raison des impayés est une baisse de revenus, il y a une seule chose à faire, c'est ressaisir le juge pour réviser la pension au vu des nouveaux éléments.
Ismaeline 19/09/2013 à 19h08

Vous n'avez rien compris au pourquoi de la pension alimentaire ! Vous réfléchissez uniquement autour du conflit parental et oubliez ce qui est pourtant le principal, à savoir les enfants. Séparés ou non, les parents doivent se charger de l'entretien et de l'éducation de leurs enfants proportionnellement à leurs ressources. Je ne connais pas un seul juge qui fixerait une pension ne permettant pas au parent non gardien de ne pas vivre correctement. Et si toutefois ses revenus diminuent, il lui appartient de saisir le juge afin de modifier la pension.
samcook1972 19/09/2013 à 18h35

comme je disais ce matin
une loi pour interdire le divorce
plus d'alloc à partir du 2 ème et une amende au delà de trois .
comme ça il y aura de la place pour tout le monde.et assez à manger
samcook1972 19/09/2013 à 18h30

je suis d'accord, nous sommes trop nombreux ur la planète
2 enfants par couple et terminado
et que les femmes qui font des enfants sans consentement du géniteur assuement leur connerie.
plein ....de payer ppour des parents qui ne savent pas assumer leur plaisir conjugal sans protection. ou qui veulent faire plein de gosses sans les éduquer correctement.
7 milliars , c'est bie nassez pour la planète
même peut être trop
JeanTranscene 19/09/2013 à 18h27

Que la CAF intervienne pour faire respecter le paiement des pensions = OUI ! Mais je ne vois pas pourquoi lcollectivité devrait payer et prendre en charge le paiement des pensions décidé par un juge !
lilikaigoudi 19/09/2013 à 15h28

les enfants se font à deux, ne l'oubliez pas ! et dans ce cas, lorsque l'enfant est consue d'un commun accord, il doit être ensuite assumé par les deux !
Par contre lorsque la femme fait un enfant dans le dos de son partenaire (c'est de plus en plus le cas !), et qu'elle se retourne ensuite contre le géniteur qui ne veut pas de cet enfant pour obtenir une pension, là je crois qu'il faut grandement changer la loi !!!!! car les hommes sont de plus en plus menotté avec un enfant qu'ils n'ont nullement désiré ! Tu veux un gamin sans le consentement de ton partenaire, tu assumes !!!!!!!!! et donc pas de pension !
lilikaigoudi 19/09/2013 à 15h28

les enfants se font à deux, ne l'oubliez pas ! et dans ce cas, lorsque l'enfant est consue d'un commun accord, il doit être ensuite assumé par les deux !
Par contre lorsque la femme fait un enfant dans le dos de son partenaire (c'est de plus en plus le cas !), et qu'elle se retourne ensuite contre le géniteur qui ne veut pas de cet enfant pour obtenir une pension, là je crois qu'il faut grandement changer la loi !!!!! car les hommes sont de plus en plus menotté avec un enfant qu'ils n'ont nullement désiré ! Tu veux un gamin sans le consentement de ton partenaire, tu assumes !!!!!!!!! et donc pas de pension !
demain47 19/09/2013 à 15h12

suppression des allocations familiales au delà de 2 enfants, en 1970 nous étions 3.5 milliard sur la planete, aujourd'hui 40 ans après 7.5 milliards, dans 40 ans entre 11 et 14 milliards ! C'est ça le vrai probleme, au 3eme enfants non seulement on supprime les alloc mais on paie une forte amende !

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Pas de remboursement total de la part de la Caf

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