Accession à la propriété, expulsion des riches, amendes pour les communes: vos idées pour lutter contre le mal-logement

Solutions 2017 est la première initiative de démocratie participative à l’échelle nationale. Elle est lancée par BFMTV, RMC et Make.org. Cette semaine, vous nous avez fait vos propositions pour améliorer la sécurité des Français.

Les Français peuvent savoir en un clic si leur commune respecte ou non le quota de logements sociaux imposé, grâce à une plateforme mise en ligne hier, jeudi 17 novembre, par le gouvernement. Une nouvelle qui devrait plaire à certains internautes de Solutions 2017. Ils ont fait cette semaine leurs propositions pour lutter contre le mal-logement, et 15 % d’entre elles concernent les HLM. Sélection de trois solutions envisagées pour changer la face du logement social.

Expulser les enrichis

« Il faut que ceux qui ont des revenus supérieurs au maxima fixé soient expulsés des HLM », propose Pascal. Il a du succès avec cette solution : plus de 80 % de votes favorables. Logique, puisque actuellement seuls 20 % de Français vivent dans des parcs sociaux, alors que 60 % y sont éligibles. En plus, l’opinion publique a une forte impression d’abus car des scandales éclatent régulièrement autour de personnalités politiques ou médiatiques habitant un HLM malgré leurs hauts revenus.

Mais expulser automatiquement les trop riches serait-il réellement une solution ? Pas forcément. D’abord, parce que cela renforcerait la ségrégation des plus pauvres. Mais surtout parce que les surloyers qu’ils payent permettent aux organismes HLM de construire de nouveaux bâtiments, ou de rénover. Ce serait tout le financement de la construction du parc social, amputé de 10 à 20 %, qui serait à revoir.

Une solution serait peut-être un entre deux. Le Conseil d'analyse économique préconise par exemple dans une note de 2013 de moduler le surloyer en fonction du temps passé dans le HLM. Il s’agirait d’une manière de pousser le locataire vers la sortie, ou de renflouer considérablement les caisses des organismes HLM.

Rendre la propriété automatique

Une autre solution va dans un tout autre sens que celle de Pascal, et vise pourtant le même but. Selon Nicole, il faudrait pour lutter contre l’insalubrité des parcs sociaux et en faveur de la mixité sociale que tous les habitants des HLM puissent être des locataires-accesseurs. « Chaque loyer versé serait un capital vers l’acquisition. Propriétaires en devenir, les habitants prendraient soin non seulement de leur logement et de son environnement, mais aussi veilleraient a ce que ces endroits ne deviennent pas mal fréquentés faisant ainsi dévaluer leur bien », développe-t-elle.

En réalité, il existe déjà des dispositifs pour devenir propriétaire du logement social que l’on occupe, par exemple prêt social location-accession. Sauf que ce n’est pas automatique, c’est le bailleur social qui décide de ce qui est mis en vente et à qui. En rendant cette possibilité automatique, Nicole imagine des locataires plus impliqués, et même valorisés socialement, incité à travailler pour entretenir son chez-soi. Et pour l’Etat, elle imagine un fond de roulement pour les rénovations et nouvelles constructions.

Cette solution est peu envisageable à aussi grande échelle car il s’agirait d’un risque trop grand pour l’Etat et les organismes HLM. Mais elle a au moins le mérite de pointer un véritable problème actuel : les HLM sont si insalubres que le grand plan de démolition de 2004-2011 n’a pas suffi, un nouveau serait nécessaire selon l’Union sociale pour l’habitat. Donner plus d’occasion aux habitants de prendre possession des lieux où ils vivent serait un début de solution.

Et construire plus de logements

La mixité sociale, la salubrité des logements sociaux, ne dépendent pas seulement des organismes les gérant directement, mais aussi des villes les accueillant. Les communes importantes sont censées respecter un quota de 25 % d’ici 2025, et les mauvaises élèves payent une amende. D’où la solution d’Hicham, qui propose de sanctionner plus sévèrement les villes qui ne respectent pas les quotas. Le gouvernement y a déjà pensé, puisqu’en 2014, la loi ALUR a durci le dispositif en augmentant la sanction. L’expérience a été concluante : on est passé de 77 % de mauvais élèves à 80 % de villes en règle. Alors, pourquoi ne pas aller encore plus loin pour celles qui résistent encore et semblent ne pas vouloir faire d’efforts ? A titre d’exemple, Neuilly-sur-Seine ne compte que 5,8 % de logements sociaux, Nice 12,7 %, Levallois-Perret 19 %. A vous de chercher votre ville en allant faire un tour sur la plateforme http://www.transparence-logement-social.gouv.fr/.

Top 5 des propositions les plus engageantes

1. « Il faut revoir le taux d'imposition des taxes d'habitation. » Thierry, 89,1 % de votes pour

2. « Il faut envoyer un employé vérifier l'état du logement avant sa mise en location et aides sociales. » Anonyme, 84,6 % de votes pour

3. « Il faut que ceux qui ont des revenus supérieurs au maxima fixé soient expulsés des HLM. »

Pascal, 83,3 % de votes pour

4. « Il faut décentraliser les administrations publiques il y a de la place en province en tenant compte des lignes SNCF. » Raymonde, 82,2 % de votes pour

5. « Il faut imposer le réaménagement des immeubles destinés initialement aux bureaux s'ils demeurent vides plus d'un an. » Jacques, 81,5 % de votes pour.

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