Proportionnelle, référendums populaires: vos idées pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie

Solutions 2017 est la première initiative de démocratie participative à l’échelle nationale. Elle est lancée par BFMTV, RMC et Make.org. Cette semaine, vous nous avez fait vos propositions pour garantir une bonne retraite aux Français.

Les internautes de Solutions 2017 ont été très inspirés par le débat de la semaine: comment améliorer le fonctionnement de notre démocratie? Beaucoup de solutions proposées avaient même déjà été avancées lors de débats précédents, tant elles sont importantes aux yeux des citoyens. La majorité concerne une modification du mode de scrutin : vote obligatoire, vote blanc pris en compte, vote à choix multiple, proportionnelle. Il faut croire que nos modes de scrutin actuels, pour les Présidentielles comme les législatives, ne conviennent pas. D’autres propositions, nombreuses et variées, concernent l’honnêteté des élus, qui devraient avoir un casier vierge, un nombre de mandats limités ou un salaire moins élevé. Et bien sûr, selon vous, les citoyens pourraient avoir un rôle plus important, si par exemple une partie des élus étaient tirés au sort, ou si les référendums d’initiative populaire étaient démocratisés. Dans toute cette richesse de propositions, Make.org a sélectionné trois solutions pour en faire un éclairage.

Mettre fin au vote stratégique

François propose de « changer le mode de scrutin et permettre d'évaluer chacun des candidats, et ainsi éviter le vote stratégique ». Le vote stratégique, c’est le fameux vote par défaut : on vote pour le moins pire, voire pour éliminer celui qu’on ne veut vraiment pas. Du coup, beaucoup de Français s’abstiennent, et d’autres votent en anticipant ce que feront les autres. Dans tout ça, il reste peu de place pour les convictions. Mais avec un mode de scrutin où les candidats seraient évalués, la démocratie retrouverait de l’authenticité. Il s’agirait, comme dans certains pays anglo-saxons, de donner une note à chacun, en prenant un système de valeurs reconnus par tout le monde. Cela permettrait entre autres de ne pas élire un candidat détesté par une partie des votants.

D’autres options sont possibles : le vote par approbation par exemple, qui permet de dire pour chaque candidat si oui on non on l’approuve ; le vote alternatif qui permet de classer tous les candidats par ordre de préférence. Des expériences ont déjà été menées, notamment par des associations ou des organismes de sondage, et les résultats peuvent être très différents suivant le mode de scrutin. Si la France abandonnait le scrutin uninominal à deux tours pour la Présidentielle, le théâtre des élections serait bien chamboulé, mais les débats s’en trouveraient probablement apaisés.

Ne pas laisser de côté les petits partis

Mais il n’y a pas que le scrutin présidentiel qui semble poser problème. Sur Solutions 2017, les internautes ont été nombreux à réclamer des élections législatives à la proportionnelle. Une réclamation assez logique puisque le dernier scrutin a vu un Front national pénalisé : avec plus de 13 % de votes en sa faveur au niveau national, le parti n’a pu installer que 2 députés, quand le Front de gauche en a eu 10 avec un score d’un peu plus de 6 %. Le problème ? Le scrutin est actuellement uninominal majoritaire à deux tours : chaque citoyen vote dans une des 577 circonscriptions géographiques pour un candidat et son suppléant. Il vaut mieux donc pour les partis avoir des candidats individuellement forts dans leur circonscription plutôt qu’une forte adhésion nationale.

La proportionnelle est réclamée depuis longtemps par le Front national, mais aussi par d’autres partis comme EELV. Mais les gros partis préfèrent maintenant le scrutin tel qu’il est dans le but de faire barrage à l’extrême-droite. François Hollande avait promis en 2012 de changer ça, mais il a renoncé après les élections régionales qui ont vu le Front National explosé son record avec 27 % des votes en sa faveur. Mais aujourd’hui, les candidats de gauche sont nombreux à vouloir instaurer la proportionnelle, à l’image de Arnaud Montebourg, Benoit Hamon, ou Yannick Jadot.

Et après les élections, quel est le rôle des citoyens?

Le référendum d’initiative populaire a la cote. Daniel propose qu’il soit possible à partir de 2 millions de signatures. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Le peuple entier serait appelé à se prononcer sur une question dès lors qu’au moins 2 millions de citoyens prendraient l’initiative de la poser. Et la réponse serait forcément prise en compte pour élaborer une nouvelle loi même changer un article de la Constitution. Cela se rapprocherait des très populaires votations suisses : là-bas, 8 référendums ont déjà été organisés depuis novembre 2015. Cela fait partie de leur culture. Au contraire, en France, sous la Ve République, le référendum a peu été utilisé et à chaque fois pour asseoir la légitimité du chef d’Etat qui en est l’initiateur. Passer à l’initiative populaire, ce serait enlever le référendum au Président pour le rendre au peuple et à la démocratie.

Top 5 des propositions engageantes

1. Il faut suspendre et rendre inéligibles les élus condamnés pour crimes et délits (fraude fiscale, discrimination, etc)

2. Il faut sanctionner les parlementaires qui ont eu une absence injustifiée lors d'une séance de vote

3. Il faut prendre en compte le vote blanc

2. Il faut par referendum voter les attributions financières (salaire, indemnités etc..) des hommes politiques

5. Il faut que les représentants du Sénat soient des personnes du peuple tirées au sort pour une durée de 1 an.