SMIC européen, référendums, souveraineté nationale... vos idées pour réinventer l’Europe

Solutions 2017 est la première initiative de démocratie participative à l’échelle nationale. Elle est lancée par BFMTV, RMC et Make.org. Cette semaine, vous nous avez fait vos propositions pour améliorer la sécurité des Français.

Un véritable match entre européistes convaincus et partisans de la sortie de l’Union européenne. C’est ce qu’il s’est passé sur Solutions 2017 cette semaine. Près de 300 propositions ont été émises pour réinventer l’Europe, concrètement. La sortie de l’Union par l’article 50 du traité de traité de l’union européenne a été martelée. D’autres plaident pour revenir à une Europe plus réduite. A l’opposé, certains veulent une Europe fédérale avec plus de politiques communes.

Harmoniser la politique sociale

Dans sa proposition de Jean-Jacques, retraité en Vendée, veut « une politique sociale universelle : mêmes charges sociales, mêmes revenus et mêmes impôts ». Il veut voir l’Europe aller plus loin. Plusieurs internautes vont dans le même sens, avec l’uniformisation du droit du travail ou de la TVA. Certains, comme Mickaël, électricien de 29 ans, réclament un SMIC européen « sur la base du pays ayant le SMIC le plus élevé d'Europe » quand d’autres, comme Jacky, veulent même un salaire maximum. Des propositions qui plafonnent toutes à plus de 80 % de votes favorables sur Solutions 2017.

Pour l’instant, les domaines du social relèvent « essentiellement de la compétence des Etats membres », comme le souligne le traité de Lisbonne. Le premier frein à l’harmonisation du SMIC, c’est que celui-ci est très différent d’un pays à l’autre : 174 euros bruts en Bulgarie contre 1921 euros au Luxembourg ! Quant à l’impôt commun, il est l’un des sujets les plus sensibles dans le monde européen, selon Mario Monti, qui devrait remettre un rapport définitif sur le sujet en décembre. Les Etats ne sont pas forcément prêts à abandonner leur souveraineté fiscale, et une telle décision doit pourtant se prendre à l’unanimité.

Taxer plus pour éviter le dumping social

« Il faut créer une taxe sur les produits et services ne respectant nos critères sociaux et écologiques. Comme la Suède », propose Quentin, professeur dans les Yvelines qui pense « le chômage des ouvriers français est en partie la conséquence du manque de protection sociale et environnementale dans les pays à bas coût de main d'œuvre ».

Cette proposition répond à un véritable problème que connaît l’Europe, notamment depuis l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Adhésion qui menacerait jusqu’à 3,5 millions d’emplois européens, selon l’Institut de politique économique. Avec l'arrivée de ce qu'on appelle les accords de libre-échange de nouvelle génération, la priorité est accordée non plus à la baisse des tarifs douaniers mais aux autres obstacles aux échanges (dont les normes sociales et environnementales). Alors que les traités de nouvelle génération que négocie l'Europe (TAFTA, CETA) sont fortement contestés, la solution de Quentin aurait l'avantage de faire en sorte que l'ouverture à l'international se fasse, mais tout en garantissant que les entreprises qui ne respectent pas des normes sociales et environnementales minimales en paient le prix.

Mettre les européens d’accord, grâce au référendum

« Je pense que si une loi éveille le doute des citoyens européens sur sa finalité ou ses conséquences, il devrait pouvoir avoir le moyen de la contrer par majorité d'un référendum à l'initiative du citoyen », développe Xavier. Sa proposition : « Il faut consulter le peuple et lui donner un poids politique dans chaque prise de décision via référendum ». Il aborde une question centrale de la crise politique que traverse l’Europe : le manque grandissant de représentativité et le déficit démocratique au sein de l’Union européenne, qui se traduisent notamment par un taux d’abstention élevé à chaque élection.

Aujourd’hui, il est possible pour les citoyens européens d’émettre un avis, à travers l’initiative européenne citoyenne. a complexité de sa mise en oeuvre ainsi que son caractère non contraignant envers la Commission européenne ne permettent pas de donner un poids politique effectif aux citoyens européens dans la prise de décisions. En ce sens, la proposition de Xavier viserait à passer d’un modèle facultatif de consultation à un modèle obligatoire.

S’attaquer à la BCE et ses objectifs

D’autres font des propositions plus techniques, à l’instar de Roland qui propose de « modifier objectif de maîtrise de l'inflation assigné à la BCE, et le remplacer par un objectif de croissance ».

Cela revient à imiter la Fed, la Réserve fédérale des Etats-Unis. Elle poursuit à la fois un objectif d’inflation, de plein emploi et de croissance. Alors que la Banque centrale européenne (BCE), ne vise qu’à lutter contre l’inflation. Cette obsession est largement due au traumatisme de l'Allemagne qui a connu l'hyperinflation au cours des années 1920. Au restaurant, le prix des repas variait entre le moment de la commande et celui de l’addition. L’abandon du mark a été négocié en échange d’une priorité donnée au contrôle de l’inflation.

Aujourd’hui, l’inflation en zone euro est basse, la question se pose donc. D’ailleurs, Nicolas Sarkozy en 2007 puis François Hollande en 2012 avaient chacun évoqué cette possibilité. Mais avaient renoncé face aux réticences de l’Allemagne.

La fin de l’Europe

En opposition à toutes ces propositions pour réinventer l’Europe sans sortir de l’Union européenne, il y a tous ceux qui souhaitent en sortir. C’est le cas d’Alain, qui veut une Europe des nations, « l'Europe Confédérale à l'image de la Suisse, et non fédérale, comme l'avait pensé le général de Gaulle ».

« Il ne peut y avoir d'autre Europe que celle des États, en dehors naturellement des mythes, des fictions, des parades », avait notamment déclaré de Gaulle en mai 1950. L’Union européenne telle qu’elle a été au départ est censée tendre vers une fédération, c’est-à-dire que les pouvoirs souverains sont progressivement confiés au pouvoir central, notamment la monnaie. Les euro-sceptiques comme Alain souhaitent au contraire que chaque Etat reprenne ses pouvoirs, vote ses propres lois, batte sa propre monnaie. Tout cela en maintenant des collaborations entre les Etats. Cette vision de l’Europe est aujourd’hui défendue par des partis et des élus de différents bords, de Jean-Pierre Chevènement à Marine Le Pen en passant par Jean-Luc Mélenchon ou François Asselineau. Et pour arriver à construire une telle Europe, les Etats pourraient sortir un à un de l’Union grâce à un article : l’article 50 du traité de Lisbonne… cité dans 17 des solutions proposées cette semaine !