Viol d'une mineure requalifié en agression sexuelle: "Un enfant de 6 ans peut être considéré consentant"

Après le viol d'une enfant de 11 ans, requalifié en "atteinte sexuelle", l'avocate de la victime souhaiterait que la législation française adopte un âge "en deçà duquel on ne retiendrait pas le consentement de l'enfant".

L'histoire commence en avril. Une enfant de 11 ans porte plainte pour "viol" contre un homme de 28 ans. Cependant, le parquet ne retient ni contrainte, ni surprise ni menace ou violence pour caractériser le viol et qualifié alors les faits "d'atteinte sexuelle" sur mineur de 15 ans. 

Une infraction passible de 5 ans de prison contre 20 ans en cas viol. L'avocate de la petite fille a demandé la requalification des faits en viol. L'audience qui devait se tenir hier, a été renvoyée au 20 février devant le tribunal correctionnel de Pontoise. 

"Je ne sais pas jusqu'où on demande à un enfant de résister"

"Elle n'a pas résisté, elle ne s'est pas défendue, mais en même temps c'est une enfant de 11 ans qui était face à un adulte. Je ne sais pas jusqu'où on demande à un enfant de résister, mais ici en l'occurrence, c'était impossible pour elle", assure Maître Carine Diebolt, l'avocate de la famille de la victime.

"Ce que l'on dénonce c'est qu'il n'y ait pas de seuil d'âge en France comme dans les autres législations européennes, en deçà duquel on ne retiendrait pas le consentement de l'enfant. En France théoriquement, un enfant de 6 ans peut être reconnu comme consentant à un rapport sexuel avec un adulte", affirme l'avocate.

La Rédaction