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Viol d'une mineure requalifié en agression sexuelle: "Un enfant de 6 ans peut être considéré consentant"
 

Après le viol d'une enfant de 11 ans, requalifié en "atteinte sexuelle", l'avocate de la victime souhaiterait que la législation française adopte un âge "en deçà duquel on ne retiendrait pas le consentement de l'enfant".

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5 opinions
  • Nemosus
    Nemosus     

    Il faudrait que dans les interventions des GG vous fassiez la distinctions entre les procureurs et les juges. Les procureurs sont des magistrats, certes, mais ne sont pas des JUGES, ils ne rendent ni jugements, ni d'arrêts. On en est, à l'heure actuelle, à la qualification de l'acte, qui est du domaine du procureur.

  • vanda100
    vanda100     

    Ne faut-il pas lire "11 ans" et non pas "six ans" dans le titre du sujet ?

  • wpjo
    wpjo     

    "On a les mêmes lois qu'en Arabie-Saoudite ?"

    (notons que ce commentaire a été refusé sur le site web d'un "grand" avionneur français).

  • Julien BC Gibson
    Julien BC Gibson     

    La je ne comprends pas, la loi a toujours été claire à ce sujet.
    Toute acte sexuel ou agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans est considéré comme un viol car tout mineur de moins de 15 ans n'est pas reconnu comme sexuellement responsable.

    On est plus en France c'est ça ? on est en Afghanistan ???

  • roperc'h
    roperc'h     

    bientôt ils vont nous dire que le viol est légal , quel scandale !!!!

    agathe123
    agathe123      (réponse à roperc'h)

    Bah oui ! Comme dans ces pays où l'âge légal du mariage est de 9 ans ! On promet une enfant de quelques mois à un vieux, et j'en passe...

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