Des boulangeries condamnées par le tribunal pour avoir ouvert 7 jours sur 7
Une loi sème la discorde entre artisans boulangers et industriels de la boulangerie. (image d'illustration) - Mychèle Daniau - AFP
Des boulangeries industrielles du Puy-de-Dôme condamnées pour avoir ouvert 7 jours sur 7. La Cour d'appel de Riom a rendu mardi sa décision, après plus de 2 ans de procédures. 6 boulangeries du département qui ne respectent pas l'obligation de fermeture hebdomadaire imposée par arrêté préfectoral, sont tenues de verser 2.000 euros par enseigne à la CGT qui poursuivait ces établissements.
Des tickets de caisse versés au dossier montrent que ces boulangeries ont été ouvertes tous les jours pendant au moins une semaine, alors qu'elles "ne justifient d'aucune difficulté qu'elles auraient rencontrée pour fermer un jour de la semaine", souligne la Cour d'appel de la première chambre civile de Riom (Puy-de-Dôme).
"Ca permet de créer de l'emploi et d'éviter aux établissements de fermer"
Une décision qui fait débat. Condamner ces six boulangeries industrielles, pour avoir ouvert leurs portes 7 jours sur 7, est une entrave à la liberté d'entreprendre selon Magali Flihue, la directrice générale de la fédération des entreprises de boulangerie.
"L'avantage du 7 jours sur 7 est que ca permet une liberté d'organisation. Ca permet de créer de l'emploi et d'éviter aux établissements de fermer."
Mais encore faut il que la loi l'autorise. Depuis 1919, elle impose un jour de repos hebdomadaire aux boulangeries. Magali Flihue appelle l'Etat à abroger cet texte estimant qu'il est "obsolète et passéiste".
Des condamnations trop faibles?
Mais ce n'est pas l'avis de la CGT, qui poursuivait ces entreprises depuis 2 ans. Le syndicat se félicite de cette condamnation. Dominique Holl, le secrétaire général de la CGT commerce dans le Puy-de-Dôme regrette tout de même que ces condamnations, 2.000 euros par enseigne, ne soient pas assez dissuasives
"Les employeurs concernés font des chiffres d'affaire extrêmement importants, parfois supérieur à 1 million d'euros, on n'est pas sur de la petite entreprise artisanale. On est sur des grosses entreprises et les condamnations sont tellement faibles qu'en fait c'est un appel à la récidive."
La CGT prévoit d'ores et déjà de relancer une procédure visant sept autres établissements.