Titres-restaurant: la date officielle de la fin des "tickets-resto" papier annoncée
La fin du papier se précise. Pour simplifier les démarches des restaurateurs qui s'en détournent de plus en plus, le gouvernement souhaite que les titres-restaurant soient totalement dématérialisés d'ici à 2026 et envisage de plafonner les commissions perçues par les sociétés émettrices.
"Je lance la dématérialisation des tickets-restaurant" pour qu'"avant 2026, on puisse être tout dématérialisé", afin de "simplifier et faire en sorte que cela coûte moins cher aux restaurateurs de prendre les tickets resto", a annoncé lundi Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises et du Commerce, sur Franceinfo.
Une coexistance entre papier et carte qui ne fonctionne pas
Selon elle, 5 millions de Français salariés utilisent aujourd'hui des titres-restaurant mais "un quart des restaurateurs les refusent car c'est trop compliqué" (de jongler entre papier et carte), "les commissions sont trop élevées et les démarches beaucoup trop lourdes" pour les restaurateurs qui "manquent de trésorerie".
Environ 40% des titres-restaurant sont émis au format papier, et c'est la coexistence des deux formats, papier et électronique, qui pèse sur les commissions.
"Sans les frais d'impression des milliards de titres papier, sans les frais de logistique et notamment de sécurité, ni les frais de traitement liés au remboursement, il va de soi que les charges des émetteurs vont baisser. Les commissions devront suivre", a estimé Didier Chenet, président de l'organisation patronale GHR (Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France), saluant l'annonce ministérielle dans un communiqué.
"Les commissions sont toujours de plus en plus élevées", dénoncent les restaurateurs
Les restaurateurs acceptant les titres-restaurant comme moyens de paiement versent une commission aux sociétés émettrices, prélevée sur la somme qui leur est réglée par leurs clients.
Ainsi, pour un repas réglé 10 euros en titres-restaurant, avec une commission entre 3 et 5%, le restaurateur reverse entre 30 et 50 centimes.
Les titres-restaurant sont financés à hauteur de 50 à 60% par les employeurs, une participation exonérée de cotisations de sécurité sociale. Ils peuvent être utilisés au supermarché pour régler des achats alimentaires, du lundi au samedi.
"Les commissions sont toujours de plus en plus élevées à tel point que nous devons négocier en direct avec les émetteurs des commissions réduites pour les membres du GHR", alerte Romain Vidal, chargé du sujet des titres-restaurant au GHR.
Pour y voir plus clair, la ministre a rappelé lundi avoir "missionné il y a plusieurs mois l'Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des tickets-restaurant était équitable".
Le résultat de cette enquête est attendu "dans les jours qui viennent" et "s'il y avait un dysfonctionnement de marché qui était prouvé", la ministre n'hésitera pas à "plafonner les commissions" situées aujourd'hui entre 3 et 5%, a-t-elle assuré. "Et nous les plafonnerons plutôt au plancher qu'au plafond", a-t-elle encore indiqué.
Les sociétés émettrices de titres-restaurant Edenred (qui propose les Tickets Restaurants), Up, Natixis Intertitres et Sodexo avaient été sanctionnées en 2019 par l'Autorité de la concurrence à payer 415 millions d'amende au total pour pratiques anticoncurrentielles. Elles ont fait appel de cette amende et la décision devrait rendue avant la fin de cette année.
A la Bourse de Paris, les annonces ministérielles pesaient sur le titre Edenred (maison mère de Ticket Restaurant) qui plongeait de 8,43% à 54,30 euros vers 13h30, dans un marché à l'équilibre (-0,02%). Sodexo lâchait pour sa part 3,34% à 94,14 euros.
L'Autorité de la concurrence "a déjà condamné les émetteurs de titres restaurant à trois reprises. Malgré cela, rien n'a changé", regrette Romain Vidal.
"Il était temps de commencer à mettre de l'ordre. La prochaine étape devrait être l'encadrement du montant des commissions comme pour les cartes bancaires. Nous espérons que la ministre aura le courage d'une telle mesure que notre organisation demande depuis des années", espère-t-il.